CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f8cacdcd6adff75aa84

Appel

14 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

634113df58bc223e2e3f097d

Appel

7 octobre 2022

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ff8d03029105dbedc2e2

Appel

7 juillet 2023

de comparaitre COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e80bfda47c90076127

Appel

13 janvier 2023

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63660b87bb0cef7f7427937c

Appel

4 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Source officielle

Service des référés

68e55b530e2901d10fa38ce2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

DEMANDERESSE La société SURAVENIR, société anonyme [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Kristell QUELENNEC, avocat au barreau de PARIS - #P0411 DEFENDERESSE La société ESTIAM [Adresse

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6263994f81d302277d8e8ca6

Appel

22 avril 2022

Adresse 1] N° RG 20/06002 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLVD Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 14 Août 2020 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de PARIS Nous, Laurence Le Quellec

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

634113fe58bc223e2e3f09bd

Appel

7 octobre 2022

ESSONNE N° RG 22/05924 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4KP Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 03 Mai 2022 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 2] Nous, Laurence Le Quellec

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63cb937b9c02507c9078de8a

Appel

20 janvier 2023

] N° RG 22/06748 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCPP Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 02 Juin 2022 (n° , 1page) par le Pole social du TJ de [Localité 3] Nous, Laurence Le Quellec

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffd503029105dbedc304

Appel

7 juillet 2023

Portalis 35L7-V-B7F-CDNXF Sur appel d'un jugement rendu le 04 Février 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page ) Nous, Laurence Le Quellec

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

64a8fffc03029105dbedc312

Appel

7 juillet 2023

Portalis 35L7-V-B7G-CFKI6 Sur appel d'un jugement rendu le 01 Février 2022 par le Pôle social du TJ d'[Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page ) Nous, Laurence Le Quellec

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e80bfda47c90076123

Appel

13 janvier 2023

20/02798 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZQT Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 19 Décembre 2019 (n° , 1 page) par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Nous, Laurence Le Quellec

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63660b6abb0cef7f7427936a

Appel

4 novembre 2022

- N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHTL Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 09 Avril 2018 (n° , 1 page) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY Nous, Laurence Le Quellec

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63660b85bb0cef7f7427937a

Appel

4 novembre 2022

N° RG 21/07488 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH5C Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 08 Juin 2021 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 1] Nous, Laurence Le Quellec

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

69694516cdc6046d4770db04

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Seine-[Localité 8] sous le numéro 92-2957-W51105946 - dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Emmanuelle GUICHETEAU, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Olivier QUEFFELEC

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6360cab13c369c7f749970e5

Appel

28 octobre 2022

N° RG 22/07617 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIPC Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 07 Juillet 2022 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 1] Nous, Laurence Le Quellec

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

634113f458bc223e2e3f09af

Appel

7 octobre 2022

[3] N° RG 21/05430 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3YK Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 12 Mai 2021 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 1] Nous, Laurence Le Quellec

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

64a8fffc03029105dbedc314

Appel

7 juillet 2023

N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQT4 Sur appel d'un jugement rendu le 07 Avril 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page ) Nous, Laurence Le Quellec

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c2413a8b69b32bf266

Appel

1 juillet 2022

de LYON N° RG 20/03953 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7C5 Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 09 Mars 2020 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 4] Nous, Laurence Le Quellec

Source officielle

Page 11 sur 44

← Précédent Suivant →