Au cours de cette mesure, un agent de police judiciaire a été entendu sur procès-verbal, afin de relater les propos que lui aurait tenus M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance d'incompétence territoriale rendue par le juge d'instruction, sans examiner si les propos avaient été consultés dans le ressort du

a violé l'article L. 1121-1 du code du travail ; 2°/ qu'en tout état de cause, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; qu'en jugeant que les propos

Z... a rapporté au docteur A... les propos désobligeants qu'il avaient entendus sur le compte du docteur B... ; "alors que devant la chambre d'accusation, le docteur B... indiquait que si, notamment

incriminé en l'espèce se limitait à reproduire fidèlement, sans les déformer, les propos de M.

B... relatif à "des propos injurieux et vexatoires" à l'égard de plusieurs joueurs, dont la charge de la preuve de la gravité incombait au club, a qualifié de comportement fautif les propos jugés racistes

[F], que les propos qui lui étaient reprochés auraient été « clairement mentionnés dans les motifs de l'assignation » quand, dans son paragraphe 6, une série de quatorze propos étaient retranscrits dans

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité du licenciement, alors : « 1°/ que sauf abus caractérisé par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans

X... qui sous-tendait les propos de Jean-Claude Y... ; qu'ainsi le premier juge en décidant que les fonctions d'élu d'X...

S... , conseiller municipal de Toulouse, a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le juge d'instruction en raison de propos mis en ligne sur le compte ouvert par M.

[P] [U] a été poursuivi du chef de diffamation publique en raison de propos tenus lors du conseil municipal de [Localité 1] (83) le 30 juillet 2020 et publiés sur Facebook le 2 août suivant : « Je vais

poursuivis et a jugé qu'il avait été satisfait aux exigences de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en deuxième lieu, que les propos «je me torcherais bien avec l'institut pour la justice si

Après la mise en ligne, le 8 juin 2016, sur le site [...], des propos suivants : "P... : nos lois antiracistes sont les plus répressives du monde ... mais c'est pas assez". " P..., l'homme qui se rêve

Pour retenir le caractère diffamatoire des propos n° 1 et n° 4, l'arrêt attaqué énonce en substance, par motifs propres et adoptés, que lesdits propos imputent à M.

plus de 17 heures par la Police française », pour le second, « Document exclusif La plus importante [1] à l'étranger condamnée par la justice française », les deux articles contenant notamment les propos

[S] pour les propos tenus dans les deux vidéos sur la plateforme Youtube du 30 avril 2020 et 2 mai 2020 et, en conséquence, débouté M.

blessants et péjoratifs ; qu'ils laissent également entendre que le plaignant manipule à dessein les membres de son syndicat, en usant des mensonges ; que ces attaques personnelles constituent des propos

Pour rejeter l'existence d'une faute civile à raison des premiers propos publiés par M.