et des Sociétés de Marseille n°914 882 097 (Maître Julia GUEDJ, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [S] [Q] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 2] (Maître Yann ARNOUX-POLLAK

recours: N° RG 21/01182 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWVH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le 21 Mai 1973 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Yann ARNOUX-POLLAK

demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK

Alain m'a manqué de respect ; à plusieurs reprises, il s'est collé à moi quand je lui posais des questions ou quand on travaillait sur l'ordinateur » ; qu'enfin, Mme A..., salariée placée sous la subordination

compétents ; Sur la régularité formelle de l'arrêté contesté : Considérant que l'absence d'indication dans les visas de l'arrêté attaqué de la date de la délibération du conseil municipal de La Roche Posay

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués plaidant par Me Cécile FAIVRE D'ARCIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Yann ARNOUX-POLLAK

E D, agissant par ses parents, A et Mme B et C D, représentés par la SELARL Arnoux Pollak, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Une loi de 1977 posa le principe de l'égalisation des situations entre les maîtres de l'enseignement privé et ceux de l'enseignement public, notamment pour ce qui avait trait aux mesures sociales; un décret

contrôler une procédure de recrutement à l’Office européen des brevets lorsqu’il existe une autre voie de recours raisonnable (arbitrage)   : irrecevable En fait – Le requérant, qui est handicapé, posa

Le 17 mars 2010, il fut interrogé par le procureur de la République de Siirt, qui lui posa des questions concernant   : certains personnes soupçonnées d’être membres du KCK   ;   ses conversations

Villard, rapporteur public, - les observations de Me Posak représentant M. B - les observations de Me Gerin représentant la commune de Dingy-Saint-Clair et la SMACL.

APPELANTS Monsieur [C] [I] né le 04 juin 1962 à [Localité 7] (68), demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me Pierre ARNOUX de la SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE

N° RG 19/18614 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIJB SAS ALTA ETIC C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK

représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL,avoués plaidant par Me Yann ARNOUX-POLLAK

Il résulte des extraits du plumitif de ces audiences que le requérant, assisté de son avocate, ne posa pas de questions aux personnes entendues.

Even though, in principle, the ownership could not be acquired from a non-owner on the basis of a deed ( pravni posao ) because no one can transfer on the other the right that he does not have ... there

à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Delphine CASALTA, membre de la SELARL ARNOUX-POLLAK

ALIZON FRÈRES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 10 route de Vicq 86270 LA ROCHE POSAY Non représentée ASSIGNÉE en Intervention