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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508114_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025 sous le numéro 2508114, Mme C, représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402677_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Poret de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403603_20240821
21 août 2024
21 août 2024
le versement à Me Poret de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406188_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A a lu son rapport et entendu Me Poret représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137259acd5801467741f20a
6 mai 1997
6 mai 1997
parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 10 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'omission de porter
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc67985d82da296f823
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] a présenté à la suite de cet incident une lésion ligamentaire sur un mouvement d'abduction forcée et il a porté plainte à la gendarmerie de [Localité 12].
Source officielleChambre des référés
66fc493d134fd24f9cc6a5fe
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier ENTRE : Société LES HAMEAUX DE LA ROCHE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jennifer POIRRET
Source officielleChambre des référés
66fc493f134fd24f9cc6a647
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier ENTRE : Société LES HAMEAUX DE LA ROCHE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jennifer POIRRET
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90775
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[N] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90763
7 juillet 2022
7 juillet 2022
requête du 13 décembre 2021 par laquelle Mme [T] [L] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90776
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'instance enregistrée sous le numéro J 21-17.687 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90765
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du 25 février 2022 par laquelle la société Solferino demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90759
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du pourvoi numéro Z 21-21.059 formé le 11 août 2021 par l'association Les Nouvelles Subsistances à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2021 par la cour d'appel de Lyon ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90582
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] [X] et Mme [O] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90482
21 mai 2026
21 mai 2026
civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-18.398 formé le 19 août 2025 par la société SM contact à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90484
21 mai 2026
21 mai 2026
civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-18.399 formé le 19 août 2025 par la société SM contact à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200064
25 janvier 2018
25 janvier 2018
été reconnu guéri le 16 juillet 2007, puis d'une rechute le 24 septembre 2007, dont il a été reconnu consolidé le 6 juillet 2009, avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 43 %, porté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00344
17 avril 2019
17 avril 2019
les cautions font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la banque, chacune, la somme de 26 277 euros, avec intérêts, alors, selon le moyen, que, hormis le cas où la caution conteste les mentions portées
Source officiellesoc
61372186cd580146773f47e7
28 novembre 1991
28 novembre 1991
moyen, que le fait du prince constitue une cause légitime de rupture du contrat de travail ; qu'en l'espèce, l'Association avait démontré dans ses conclusions d'appel que la demande de la salariée de porter
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eef9f
8 mars 1989
8 mars 1989
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 1987) et les productions, que le Crédit mutuel de Bretagne (le CMB), porteur
Source officiellePage 11 sur 3050