Cour de Cassation · ordo — 7 juillet 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: Y 19-23.143
 Demandeur: la société Solferino
 Défendeur: le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] 
 Requête n°: 259/22
 Ordonnance n° : 90765 du 7 juillet 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Solferino, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par la société Alto Sequanais, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 16 juilet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 19-23.143 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 25 février 2022 par laquelle la société Solferino demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement ; 
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 19-23.143 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 juillet 2022
 
 
 Le greffier lors du prononcé,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Véronique Layemar
 Marie Kermina