Cour de Cassation · ordo — 7 juillet 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: Z 21-21.059
 Demandeur: l'association Les Nouvelles Subsistances
 Défendeur: Mme [N]
 Requête n°: 68/22
 Ordonnance: 90759 du 7 juillet 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [Y] [N], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'association Les Nouvelles Subsistances, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 janvier 2022 par laquelle Mme [Y] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 21-21.059 formé le 11 août 2021 par l'association Les Nouvelles Subsistances à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2021 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 30 mars 2022, Mme [Y] [N] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [Y] [N] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-21.059.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 juillet 2022
 
 
 Le greffier lors du prononcé,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Véronique Layemar 
 Marie Kermina