D C, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir d'une part, l'arrêté du 29 septembre

C A D, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Indre

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 25 mars 2020, Mme D A, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

. - Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, sous le n° 24VE02074, Mme C..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 23 février 2023 et le 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal

PINARD Y... X... L'ARRETE DU PREFET DES YVELINES EN DATE DU 12 JUILLET 1976. ARTICLE 2 : L'ARRETE DU PREFET DES YVELINES EN DATE DU 12 JUILLET 1976 EST ANNULE.

la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),     Vu la Résolution intérimaire DH (95) 309, adoptée dans l'affaire Pianacci

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire B0708 Monsieur [T] [H] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Non représenté Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Sophie PILATI

ARABIE SAOUDITE représentés par Maître Hussein MAKKI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1930 Nous Caroline ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Sophie PILATI

Le requérant, représenté par Me Gomot-Pinard, a adressé le 17 novembre 2025 au tribunal administratif d’Amiens la requête n° 2504904, tendant à l’annulation du même arrêté.

rue Odolant Desnos, en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (activités diverses), au profit de Mme Maria X..., demeurant à l'Aigle (Orne), La Pinardière

alimentation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de Mme Jeannine X..., demeurant "Les Verdun", avenue des Pignatières

Buzet-sur-Baise, Constet, 47160 Damazan, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1993 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Bernadette Y..., demeurant Route nationale, Le Pinard

A, représenté par Me Gomot-Pinard, conteste le jugement du tribunal administratif de Limoges du 31 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

I..., représentés par Me Pilati, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 par lequel le maire de Jougne a accordé à Mme F... D... et M. E...

A..., représenté par Me Gomot-Pinard demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Indre a rejeté sa demande de carte de séjour portant la mention « vie privée

jugement entrepris, - condamner la SARL MIAC à lui payer la somme de 3. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens, avec droit pour la SCP Masson-Pilati-Braillard-Leroux

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - Me Julio ODETTI LE : 24 AOUT 2023 COUR D'APPEL