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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103099_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103474_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403169_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4c62cdc6046d47d970f9
4 avril 2025
4 avril 2025
Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 04/
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c4154bcdc6046d47ec1503
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 05/11/2025 AFFAIRE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d75aa8cdc6046d479e4831
3 avril 2026
3 avril 2026
Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
5 février 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acb32ecdc6046d47e31806
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Victor STANESCU M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d8
9 mai 2012
9 mai 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre
Source officielleAF - Etat des personnes
688d10a6afe88dc815dd906a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] assistée de son curateur [Adresse 10] [Adresse 6] représentés par Maître Jean Michel BRESSOT substituant Maître Jean christophe LEMAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306449_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108014_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108157_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106509_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc1
2 octobre 2012
2 octobre 2012
DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président,
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305519_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02853_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02854_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02855_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officiellePage 11 sur 278
EPICERIE GOURMANDE, LEMAIRE, Ludovic Raymond Pierre
Acte en date du 19/06/2026 enregistré au SPFE DRAGUIGNAN le 24/06/2026 sous le numéro DOS 2026 00034303 REF 8304P02 2026 A 01515 Adresse de l'ancien propriétaire: 156 Avenue des Hibiscus Les Collines de Valescure 83700 Saint-Raphaël
09/07/2026
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LEMAIRE, Bruno, Pierre, Louis
05/06/2026
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LEMAIRE, Pierre-Henri, Jacques, Albert
05/06/2026
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LEMAIRE, Hugo, Pierre, Alexis
21/04/2026
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LEMAIRE, Paul, Volodia, Gaston, Pierre, LEMAIRE-FOURNET
12/04/2026
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