Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
6036468f70da42a824d381d2
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Décembre 2014 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 1214000222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me François PERRAULT
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163cdb4a4f434918a1e5248
7 décembre 2009
7 décembre 2009
LACOMBE- RODRIGUEZ, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEES SCI HERA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielle16e chambre
615e0da3c25a97f0381f4e71
22 mai 2014
22 mai 2014
Juin 2013 par le Juge de l'exécution de Versailles N° Chambre :/ N° Section : / N° RG : 13/00069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL SELARL MAYET & PERRAULT
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d11
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielleProcédure accélérée fond
67f811e8cf40727a0043d5d3
10 avril 2025
10 avril 2025
des Grandes Terres (USGT) dont le siège est situé [Adresse 7] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître François PERRAULT
Source officielleSaisies Immobilières
66104649c9ea95b316fe40d3
5 avril 2024
5 avril 2024
ADJUDICATAIRE (Adjudication du 16 mars 2022) Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET ET PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393.
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795ced
16 janvier 2024
16 janvier 2024
W-B7H-RPRN Code NAC : 62B AFFAIRE : [T] [N], [M] [P] C/ [G] [C], [X] [C] DEMANDEURS Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François PERRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e6
16 janvier 2001
16 janvier 2001
deux mille un, par Monsieur SABRON, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Edgard X... né le 08 Avril 1947 à VIC FEZENSAC (32190) Demeurant 11, rue Charles Perrault
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fb
5 février 2009
5 février 2009
LCB DISTRIBUTION T.Commerce de VERSAILLES + retour dossier Expéditions exécutoires délivrées le : à : SCP MAYET & DERVIIEUX & PERRAULT FR Me Michel CARDIN E.D.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938d9c02507c9078df09
20 janvier 2023
20 janvier 2023
OVERTIME ASSURANCES CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 20 01 2023 à Me Camille LAYSSOL-AUGER Me Cyrille PERIGAULT REPUBLIQUE
Source officielleJLD REFERE PSY
69fa65ddcdc6046d47b772ac
3 avril 2026
3 avril 2026
DE [Localité 3] en date du 30 Mars 2026 et les pièces transmises concernant : Monsieur [G] [X] [D] né le 01 Janvier 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] comparant et assisté de Maître Hélène PERRAULT
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e88bab3ea43407b9fbc9ce
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0378 Madame [S] [W] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Juliette NEUBAUER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 Décision
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104680821d9a1906fc4d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
00715 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 30 Octobre 2024 Appelante : Madame [P] [F] épouse [H], représentant : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4420da87ff5e0112e7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VERSAILLES, vestiaire : 651 APPELANTES C/ Madame [G] [N] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9d9c432ce7d11a6ff3b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Syndicat des coprpriétaires del’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, la société DIMORA, SARL [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b86
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Représentés par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN/PERRAULT/CAGNEAUX-DUMONT/GALLION, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Madame B... P... [...] [...]
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402673_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
par la commune de Neufchâtel-en-Bray, prescrit une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant l'école maternelle Charles Perrault
Source officielleService des référés
68dd7256548223b2c7ab3d47
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PERRAULT ARCHITECTURE [Adresse 13] [Localité 18] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 La Société TESS ATELIER
Source officielleChambre civile 1-5
65aa304c009f81000890dcbe
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/01375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY
Source officielle1re chambre 2e section
615e0c9ec25a97f0381f4ab6
9 décembre 2014
9 décembre 2014
: N° RG : 11-11-565 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Pierre-Emmanuel JEAN, Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officiellePage 11 sur 32