Cour d'Appel — 20 novembre 2020

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Cour d'appel de Paris


Pôle 4 - chambre 1


Arrêt du 20 novembre 2020


(no , pages)


Numéro d'inscription au répertoire général : RG 20/12566-Portalis 35L7-V-B7E-CCJ4B


Décision déférée à la cour : ordonnance du 06 juin 2019 -cour d'appel de Paris - RG 18/03107


APPELANTS


Monsieur M... Y...
[...]
[...]


Madame A... X... divorcée Y...
[...]
[...]


Représentés par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN/PERRAULT/CAGNEAUX-DUMONT/GALLION, avocat au barreau de MEAUX


INTIMEES


Madame B... P...
[...]
[...]


Représentée par Me Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocat au barreau de MEAUX


Société BPE RENOV
[...]
[...]


Représentée par Me Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX


Société [...]
[...]
[...]


n'a pas constitué avocat


SCP Z... S... E... H... Q...
[...]
[...]
[...]


Représentée par Me Hervé-Bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090


SA MAAF ASSURANCES
[...]
[...]


Représentée par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0693




Composition de la cour :


L'affaire a été débattue le 22 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Claude CRETON, président
Mme Christine BARBEROT, conseillère
Mme Monique CHAULET, conseillère


qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Claude CRETON, Président dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.


Greffier, lors des débats : M. Grégoire GROSPELLIER


Arrêt :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude CRETON, président et par Grégoire GROSPELLIER, greffier présent lors de la mise à disposition.


*****
Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 décembre 2017 et la déclaration d'appel de M. et Mme Y... ;


Vu l'appel incident formé par Mme P... ;


Vu les conclusions de M. et Mme Y... déclarant se désister de leur appel ;


Vu les conclusions de Mme P... déclarant accepter ce désistement et se désister de son appel incident ;


Vu les conclusions de la société civile professionnelle S...-E...-H...-Q... déclarant accepter ces désistements ;


Vu les conclusions de la société MAAF assurances déclarant accepter ces désistements ;


Vu les conclusions de la société BPE Renov déclarant accepter ces désistements ;


Attendu qu'il convient de constater les désistement d'appel de M. et Mme Y... et de Mme P... ;


PAR CES MOTIFS


Statuant publiquement,


Constate le désistement de M. et Mme Y... de leur appel principal et le désistement de Mme P... de son appel incident ;


Laisse à chacune des parties la charge de leurs dépens d'appel.




Le greffier, Le président,