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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61636eed77a1403986670cbe
29 juin 2010
29 juin 2010
[X] et Mlle [D] la parcelle bâtie B, s'engageant à interdire à l'acquéreur de la parcelle à construire voisine C d'édifier une maison ' en mitoyenneté '.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE CHAMBRE STARPSZCZYKc/POLOGNE SIALKOWSKA c
ECLI:CEDH:003-1704319-1786510
15 juin 2006
15 juin 2006
Ils sollicitèrent une autre parcelle à titre compensatoire. Leur fils déposa lui aussi une demande afin de se voir attribuer un terrain.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1952433-2051639
16 mars 2007
16 mars 2007
Staroszczyk concerne la procédure que ceux-ci engagèrent, à la suite de la vente d’un terrain leur appartenant à Pruszków (près de Varsovie), pour contraindre la commune de Pruszków à attribuer une parcelle
Source officielleChambre 1-5
6013656503f02db31a63b1f1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Copie exécutoire délivrée le : à : SCP RIBON KLEIN SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 753 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 12 Septembre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b5301669d540ac7baa7d
30 mars 2010
30 mars 2010
Instance de PARIS - RG n° 05/11722 APPELANTE Société BÜCHEL & CO.FAHRZEUGTEILEFABRIK représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61637743f6919f4eda2c38fe
5 avril 2011
5 avril 2011
- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ******************** La Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1c
17 mai 2011
17 mai 2011
2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14526 APPELANTS Monsieur Slimane X... ... 75005 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Pascal
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68126cded554c55098ec37d8
2 avril 2025
2 avril 2025
-45OF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par [B] [P] muni d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me KLEIN
Source officielle1re Chambre A
615e0e32c25a97f0381f5349
16 septembre 2014
16 septembre 2014
notarial, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant - [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascale
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2235493-2392663
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Satisfaction équitable de Pascale c. Italie (n o 71175/01) Serrilli c.
Source officielleCTX Social
69d81173cdc6046d47b0e335
7 avril 2026
7 avril 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3f
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître PASCAL COSSÉ, avocat au barreau D'EVREUX INTIMEES SOCIETE ANONYME FRANCAP
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-711138-720481
6 mars 2003
6 mars 2003
La requérante refusa la parcelle de terrain qui lui était proposée en échange.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-684744-692233
23 janvier 2003
23 janvier 2003
du fait que la parcelle n° 66/2 n’avait pas la surface minimale nécessaire pour devenir une parcelle séparée.
Source officielle17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaab7a
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE Monsieur [C] [L], pris en sa qualité d'associé de la SARL MARCA, demeurant [Adresse 6] représenté
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a7ab9e14e201140bd993
14 septembre 2010
14 septembre 2010
FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fd925cfde126683795
13 avril 2010
13 avril 2010
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielle2e Chambre
615e0d7ec25a97f0381f4d98
22 mai 2014
22 mai 2014
KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline GUNSETT, avocat au barreau de NICE SOCIETE SIM INVESTMENTS, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-9
64a7af3a3bcaf505db6962c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PASSAGE DU PORT S.E.L.A.R.L. [V] CONSTANT S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-1
63b546a6c9018405dfcaac7d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de l'association CACEL-SCI POUR LE DEVELOPPEMENT DES LOISIRS, demeurant [Adresse 4] plaidant par Me Pascal
Source officiellePage 11 sur 23