Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794b719ba5988459c4321e
12 décembre 1984
12 décembre 1984
DES PARCELLES CADASTREES F. 85 ET F. 86 ET DE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE D. 50 (DEVENUE D. 397) ACQUISES APRES DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE LE 1ER FEVRIER 1978 ET AYANT FAIT L'OBJET D'UN ACTE D'ECHANGE
Source officiellesoc
613720e4cd580146773ef446
12 janvier 1989
12 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements PASCAL Y..., dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210989_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
et de reconstruction du groupe scolaire " Les Epinettes " ainsi que par les travaux de construction d'un centre socio-culturel destiné à accueillir des activités scolaires et périscolaires sur la parcelle
Source officielle1re Chambre A
615e0de0c25a97f0381f501a
17 septembre 2013
17 septembre 2013
IMMOSUD Grosse délivrée le : à :Me CLEMENT Me MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Août 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebe
22 novembre 2011
22 novembre 2011
VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfda
10 mai 2011
10 mai 2011
l'instruction : 31 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5cc
24 avril 2012
24 avril 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d863
22 février 2011
22 février 2011
Date de clôture de l'instruction : 17 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Audience présidée par Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df63
10 mai 2011
10 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df6e
5 avril 2011
5 avril 2011
VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8b
10 mai 2011
10 mai 2011
Date de clôture de l'instruction : 31 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Audience présidée par Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e414
21 juin 2011
21 juin 2011
A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
69de8cd0cdc6046d473ca025
13 avril 2026
13 avril 2026
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300524
10 septembre 2020
10 septembre 2020
[...] , que dans la mesure où cette parcelle dispose d'un droit d'usage du jardin situé sur la parcelle [...] bordant ladite façade, l'exception au principe de l'interdiction des vues droites prévue par
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1681f4cdc6046d471163fd
26 mai 2026
26 mai 2026
M. et Mme [G] sont également cogérants de la SCI Les Clés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300747
18 juin 2013
18 juin 2013
des Champs s'est vu attribuer la parcelle A 316 pour 550 m2 aux termes d'un acte du 11 juin 2001 emportant partage de la SCI Thorenc ; que cette parcelle appartenait à la SCI Thorenc pour lui avoir été
Source officielle1ère Chambre
66878cb805d6f7f678d4900a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Faisant valoir que cet acte ne mentionnait pas l'existence d'une servitude de passage au profit de la parcelle G [Cadastre 4], M. et Mme [M] et la SCI Diffusion Espace [M] ont fait assigner la SCP [Z]
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb4
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d882
8 février 2011
8 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officiellePage 11 sur 133
PROU, Clément, Jean-Luc, Pascal
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
09/06/2026
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CABEDO, Dorian, Pascal, Clement
09/06/2026
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PASCAL CLEMENT CONSULTING
21/05/2026
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LICTEVOUT, Martin Clément Pascal
26/04/2026
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CLEMENT, PASCAL, CLEMENT
07/04/2026
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