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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc15
7 avril 2011
7 avril 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/04338 du 04/05/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3d
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de87
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Mars 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8f
12 mai 2011
12 mai 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/12222 du 07/12/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Mars 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe4
26 mai 2011
26 mai 2011
barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 10776 du 02/ 11/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Avril 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e045
26 mai 2011
26 mai 2011
la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Avril 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e069
26 mai 2011
26 mai 2011
assigné le 03 février 2011à domicile, réassigné les 24 février et 05 avril 2011 à domicile, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Avril 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f3
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DESLOOVER, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e208
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45d
30 juin 2011
30 juin 2011
WILS, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 23 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b1
1 septembre 2011
1 septembre 2011
avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11959 du 30/ 11/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleKALI
KALITEXT000026153037
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Avenant n° 70 du 7 février 2012 relatif au CQP « Plieur de parachute de secours »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041882404
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Accord collectif d'entreprise mettant en place de façon ponctuelle un temps d'ouverture supplémentaire pour les services Parachèvement et Expéditions
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041636993
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Un accord collectif d'entreprise mettant en place de façon ponctuelle un temps d'ouverture supplémentaire pour les services Parachèvement et Expéditions
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038805250
18 mars 2019
18 mars 2019
Accord collectif d'entreprise mettant en place de façon ponctuelle un temps d'ouverture supplémentaire pour les services Parachèvement et Expéditions
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037636160
27 juin 2018
27 juin 2018
Un accord collectif d'entreprise mettant en place de façon ponctuelle un temps d'ouverture supplémentaire pour les services Parachèvement et Expéditions
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda26b9441d466b7d8fc022
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Ainsi, dans le procès-verbal de réunion du 13 juin 2015 il est acté que 'Sans contrat l'aéroclub a demandé à [T] [G] de prendre en charge le changement de parachute.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd9
14 septembre 2000
14 septembre 2000
GREFFIER : Madame PAUCHET ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique du 14 SEPTEMBRE 2000 par Monsieur LANNUZEL, Président, qui a signé la minute avec Madame PAUCHET, Premier Greffier.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036723091
13 décembre 2017
13 décembre 2017
AVENANT N° 1 DOUBLE SD SECTEUR PARACHEVEMENT ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 3X8 AVEC TRAVAIL LE SAMEDI DIMANCHE EN 2X2 D'ARCELORMITTAL GANDRANGE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10302
20 mars 2019
20 mars 2019
N... qui travaillait au parachèvement est venu lui dire qu'il avait vu M. X... toucher à la rectifieuse Gardner ; qu'il confirme avoir conseillé à M.
Source officiellePage 11 sur 76