T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/01949 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7O MINUTE N° NAC : 14T

conforme délivrée le 17 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

connexes, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de M.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q34D MINUTE

novembre, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS, procureure générale près la cour d'appel de REIMS, assisté de Monsieur Nicolas

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés

NICOLAS, RECLAMEE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA GRECE.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Nicolas, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 29 janvier 1987, qui a constaté que les faits pour lesquels ils ont été renvoyés devant la cour d'assises de

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7P MINUTE N° NAC : 14T

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement En la forme Déclarons madame A... et monsieur Nicolas Z... recevables en leur appel.

et aux motifs propres qu'Olivier F... a contesté le trafic d'héroïne ; qu'il est toutefois formellement mis en cause par Pierre X... qui a maintenu ses accusations en confrontation, par Rudy E..., Nicolas

Irène Y... à Nicolas X... avait pour but de faire respecter ces procédures et que Nicolas X... remettait en cause le bien-fondé des demandes et des décisions d'Irène Y....

C/ Nicolas X...

Grau-du-Roi la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Y...devant le tribunal de grande instance, afin que sa paternité soit judiciairement déclarée à l'égard de l'enfant Nicolas Z...

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Mme Nicole

Nicolas X..., domicilié [...]                                          , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 2017