la fortune de Mme B... estimée à plusieurs millions de dollars américains, mais qu'il n'avait pu, en raison de la clause de non-sollicitation qui le liait, l'emporter avec lui au sein de la société Masséna

Y... et la Ligue du Maine de football, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la CPAM) ; Sur le second moyen du pourvoi n° A 03-18.918 et sur la quatrième branche du moyen

Y... et la Ligue du Maine de football, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la CPAM) ; Sur le second moyen du pourvoi n° A 03-18.918 et sur la quatrième branche du moyen

Parallèlement à cette instance, neuf sociétés du groupe Massena, auquel appartiennent les sociétés Chestone France et Immobilière FDN, ont assigné M.

1992 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

jugement rendu par lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis a : - fixé la part contributive mensuelle du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur Maxence

L] [H] né le 24 Août 1998 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1], audience par visioconférence, comparant, assisté par Maître Maxence

MAZENC, FAISANT USAGE D'UNE PROCURATION AUTHENTIQUE ETABLIE EN L'ETUDE DE M. HIVONNAIT, ALORS NOTAIRE, EN IMITANT LA SIGNATURE DE SON EPOUSE, NEE B.

Condamner la SARL MAENC à payer, au titre de remboursement de frais kilométriques, la somme de 19.165,30 €.

[Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Maxence

Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Magendie, société civile, dont le siège

de l'article 1er du décret n° 2006-773 du 30 juin 2006 et que la salariée avait bénéficié d'un congé maternité à compter du 3 janvier 2015, tel que cela ressortait d'une attestation de la CPAM de la Mayenne

professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MAYENNE

Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Société des courses de Craon-Mayenne

Y... et son assureur, en présence de la Mutualité sociale agricole de la Mayenne devant un tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Sur le premier et le deuxième

relative à la fusion par absorption de la société Coopérative Agricole Porcine de la Manche par la société Coopérative Agricole de la Mayenne