Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle dans un délai d'un mois à compter de la notification

B..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Poulain, greffière d'audience, M.C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Macarez, substituant Me Dumaz Zamora, avocat de M.

A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de procéder

B..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Angélique MACREL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Senejean, représentant Mme

juin 2021 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Léa MACAREZ

A..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire d’un an ;

A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) de

s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM RESOLUTION DH (97) 66   HUMAN RIGHTS   APPLICATION No. 27453/95   MATARRESE

ACTUELLEMENT HOSPITALISE AU CENTRRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT A [Localité 3] représenté par Maître Valère EL A'LAMI avocat commis d'office du barreau de Toulouse ( RG 24/00124) et Maître Claire MACARIO

E] [N] [Y] né le 11 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité paraguayenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Francois Ormillien de la Selarl Ormillien Money substitué par Me Léa Macarez

C A, agissant en son nom et en qualité de représentant de sa fille mineure Mme B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner