Y... avait une connaissance suffisante de ses affaires et de celles de Mme C... pour déceler le caractère partiellement ou totalement mensonger des informations qui lui étaient données ; que l'intention

F K, Mme L K, Mme C A, M. B E, M. D H, Mme M H, M.

comme celles qui contenaient du magnésium ou du pollen ; qu'elle les avaient tout de même avalées sans rien dire ; que s'étant méfiée des époux A..., elle en avait parlé au Dr D... et à une amie, Mme

[I] et Mme [Q] ont, par acte de commissaire de justice du 4 décembre 2024, assigné M. et Mme [J] ainsi que la société Agence Laforet Merignies devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Les Mésanges, représentée par Mme [A], en sa qualité de mandataire ad'hoc, de la

Richard de la Tour, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

extérieur, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre A), au profit de la société Messina

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 novembre 1989, présentée pour M. et Mme X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère, - les conclusions de Mme Passerieux, rapporteure publique.

BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [I] [F] [Adresse 9] [Localité 7] Défaillante Mme [A] [Z] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) [Adresse 10] [Localité

[Y] [C] et Mme [X] [F] épouse [C] ont fait assigner M. [L] [O] et M.

MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Madame, [P], [W], dûment mandatée DEFENDEUR(S) : NETWORK MEETINGS

Flise, président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de Me Le

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

d'annuler la délibération n° 7 du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Sud Messin a approuvé le règlement de redevance incitative du Sud Messin mis à

Christophe Excoffier, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil. Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.

ROZAKIS       Mme   J. LIDDY       M.    M.P. PELLONPÄÄ   4.

Rousseau, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.