Guerder conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mme Simon, M.Farge conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

[H] n'étaient pas imputables à la brèche méningée, quand ils constataient pourtant que, selon les experts MM.

[H] [V], ont porté plainte et se sont constitués partie civile devant le juge d'instruction des chefs de diffamation et injure publiques à l'encontre de Mme [T] [R] en raison de plusieurs messages et courriels

[X] et du GAEC des Mésanges, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

X..., entre les mains de la SCP Florand et X... aux droits de laquelle vient la SCP Florand (la SCP), Mme Y... a demandé à un juge de l'exécution de condamner le tiers saisi pour manquement à son obligation

du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Z.... - que Mme A..., née [...] , est bien plus jeune que M.

[G] comme seul salarié, avec pour seul client la société EDF, tandis que les parts sociales étaient attribuées à Mme [U], à ses fils MM.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société C... , représentée par MM

par Mme Z... et M.

P... à Mme M... n'étaient pas, pour la plupart, des réponses à des messages injurieux adressés par celle-ci à M.

Samuel, Mme Piazza, M. de Lamy, Mmes Jaillon, Clément, M. Vouaux, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M.

X... ne disposait pas d'un accès direct à la messagerie électronique de Mme A..., son associée ; qu'il a eu recours à un logiciel espion pour connaître le mot de passe de celle-ci, qui seul permettait

Guérin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

, après débats en l'audience publique du 16 février 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme

X... a formé tierce opposition au jugement du 18 juin 1999 ayant prononcé la liquidation judiciaire de Mme Y... et désigné M.

O..., pris en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs R... et Mélina, 2°/ à Mme N...