Z... qui est devenu gérant de cette société ; que par jugement du 31 octobre 2001, la société Imprimerie Mercure a été mise en liquidation judiciaire, M.

SERRURRERIE METALLERIE DECORATIVE (SMD) Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 S.A.S.

GSF MERCURE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] non représentée S.A.S.

Mercure Sci ; Considérant ce qui suit : 1.

l'action engagée le 24 mars 2016 par la SCI Mercure contre la SA SMC relativement au prêt du 30 juillet 2010, - condamné la SCI Mercure à verser à la SA Le Crédit du nord et la SA SMC la somme de 1'500

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Mercure " a saisi le tribunal administratif de Nice de cette question préjudicielle.

SG MERCURE Grosse délivrée à Me Joëlle GUILLOT Expédition délivrée à Me Céline ALINOT le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2023 et le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Mercuri Urval, représentée par la SAS FI Solutions

[X] agissant en qualité de participant de la société en participation Mercure II ont assigné l'Eurl du Languedoc Roussillon en qualité de gérante de la Sep Mercure et en tant que telle, la Sa IPA, M. 

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mercure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MERCUREX, société anonyme, dont le siège social est sis à Chameroy Rochetaille (Haute-Marne),

X..., de la société Charles X... et fils, de Me Guinard, avocat de Mme Y... de Pleurre, de la SCEA des Méguins et du GFA des Méguins, les conclusions de M.

[S] sera condamné au versement à la SCI Le Mercure de la somme de la somme de 1 500 euros.

La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze relève appel de ce jugement. 2.

civil ; alors, d'autre part, qu'elle soulignait dans ses conclusions que l'un des chèques prétendument remis à la société Barbazange par la société Eurobarket était tiré sur le compte d'une société Mercurex

Il a rejeté le surplus des demandes et condamné la société Mercure Brown aux dépens. Madame Y... a fait appel.

Par un arrêt n° 21PA01559 du 15 juin 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Mercure Formation contre ce jugement.

X... et de la société Charles X... et fils, de Me Guinard, avocat de Mme Z... de Pleurre, de la SCEA des Meguins et du GFA des Meguins, les conclusions de M.