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3 729 résultats pour « MEDINA Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

65c3d9b9c432ce7d11a6fad0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux partries par LR AR le : 1 expédition délivrée à Me LADJOUZI par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/10980 - N° Portalis

Source officielle

Page 11 sur 187

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CC

soc

613722ebcd580146774033b0

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

le moyen, que, pour obtenir la prise en charge par la Caisse d'un acte soumis à la formalité de l'entente préalable, l'assuré doit -même en cas d'urgence- adresser le formulaire d'entente au service médical

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e3f

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

moyen, que, pour obtenir la prise en charge par la Caisse d'un acte soumis à la formalité de l'entente préalable, l'assuré doit - même en cas d'urgence - adresser le formulaire d'entente au service médical

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301519_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Girod Médias est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500007_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de la Sasu JFK Média est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163964d5fe465b53b77f549

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

[U] sur ce fondement, - dit que la société BEL AIR MEDIA s'est rendue coupable de contrefaçon par la diffusion du DVD 'L'Enlèvement au Sérail', - condamné la société BEL AIR MEDIA de ce chef à

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b7a55379800088474a7

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 11-21-735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df88abdbdd86396f390bf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et conclusions ; - Condamner la SAS MEDICA FRANCE à verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail ; - Condamner la SAS MEDICA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e256c9f0d0f8b6f0e1

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Le 15 mars 2019, la SAS GIROD MEDIAS a convoqué M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68660f79bbe0ac41ca81b0dd

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Décision déférée à la cour : Décision rendue le 11 Juillet 2023 par l'Institut [7] N° : NL22-0172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : S.A.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036576224

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

Vu la procédure suivante : La société Clear Channel France et la société Exterion Media France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 551-1

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79db

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 21/04621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10302

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

(Italie), domiciliée chez son agent, la société Messina France, [...] , 3°/ à la société Borchard, dont le siège est [...]

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

67592de84f06387a26ce76c2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

MOTIVATION : 1°/ Sur l'employeur de Mme [M] : Malgré la fusion opérée en 2014 entre les sociétés Korian et Medica pour créer le groupe Korian Medica, la société Medica France, qui n'est pas la société

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CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004d6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de PONTOISE N° chambre : 3 N° RG : 22/06784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb69e8d851db4845c2752d

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

comparant en personne DEFENDEUR A LA SAISINE La société FRANCE MEDIAS MONDE Sise [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400418_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

décision du 7 février 2024 de la commissaire en chef de 2ème classe, commandant le groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne (GSBdD), portant lettre de mission ; 2°) de dénoncer dans un média

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400196_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Ainsi que le fait valoir la préfète du Rhône, la société La News, éditrice d’un média distinct de la société Six Neuf Médias, ne justifie pas d’un intérêt personnel lui donnant qualité pour agir à l’encontre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00230

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Exterion media

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00666

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

; Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors qu'elle a relevé que le prévenu n'avait pu se méprendre sur les poursuites engagées d'une part contre les personnes morales 123 Soleil.com et Holding 123 Media

Source officielle