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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
65166d0d788aac83189e9f94
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[N] [M] soutient qu'il est français par filiation maternelle pour être né le 1er mars 1959 à [Localité 4] (Liban), de Mme [A] [D], née le 10 avril 1923 à [Localité 3] (Liban), de nationalité française
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00199_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
résidant pas au Liban ; il ne démontre pas qu'il existe un risque, à court ou moyen terme, d'expulsion vers la Syrie.
Source officielleChambre civile 1-6
68676125c173dff6a7933786
3 juillet 2025
3 juillet 2025
(LIBAN) Madame [M] [U] [K] née le [Date naissance 6] 1966 au Brésil de nationalité Libanaise [Adresse 47] [Adresse 30] [Localité 33] (LIBAN) Madame [Z] [U] [K] née le [Date naissance 1] 1970
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fbe
18 avril 2018
18 avril 2018
à GHASSANIEH SAIDA (LIBAN) [...]
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008057
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Liemna B, régulièrement représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6a
20 mai 2008
20 mai 2008
DE FALGUEYROU ----------------------- ARRÊT n° 172 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt mai deux mille huit par Thierry LIPPMANN, Conseiller, assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6e
27 mai 2008
27 mai 2008
DE NAUFONDS ----------------------- ARRÊT n° 183 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-sept mai deux mille huit par Thierry LIPPMANN, Conseiller, assisté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC005110408
26 janvier 2010
26 janvier 2010
The applicant is a Libyan national who was born in 1970 and is currently in Sweden. He is represented before the Court by Ms G. Stenberg, a lawyer practising in Stockholm.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8139a603a692910c113
3 avril 2024
3 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/016696 du 28/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11] (LIBAN
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008242800
5 avril 2006
5 avril 2006
, d'autre part, déchargé celle-ci des impositions en litige ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 63-813 du 6 août 1963 autorisant la ratification de la convention entre la France et le Liban
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102889_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Affecté à compter du 3 octobre 1979, il a servi au Liban au sein de la Force intérimaire des Nations Unies (FINUL) depuis cette date jusqu'au 1er avril 1980. 4. Pour refuser à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par la suite, Mme K N O, sa fille, ses trois fils et leurs conjointes et enfants sont entrés irrégulièrement au Liban en 2021, où ils se sont établis en dernier lieu à Tripoli. Au Liban, M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007721367
17 février 1988
17 février 1988
X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule diverses décisions du ministre de la défense relatives à la régularisation de ses droits à la suite du séjour accompli par lui au Liban
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996095
19 mars 2010
19 mars 2010
monégasques ou, le cas échéant, après avoir purgé sa peine dans ce pays, et qu'il peut craindre pour sa vie en cas de retour au Liban compte tenu de son engagement dans l'armée du Liban Sud ; que, toutefois
Source officielle11ème chambre
DTA_2302391_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que l'autorité consulaire française au Liban a délivré le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206140_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est la mère de Mme D B, née le 4 avril 1967 au Liban et naturalisée française par un décret du 25 juin 1998.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204376_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et notamment s'agissant de la possibilité d'accéder effectivement à un traitement approprié et à un suivi de ses pathologies au Liban.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7e
29 novembre 2007
29 novembre 2007
demeurant Villa Sabbagh YARZE BAABDA - LIBAN représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Hélène Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 676 INTIMEE
Source officiellecr
éesc/JeanFrançois B
61372539cd5801467741c020
9 octobre 1990
9 octobre 1990
F. ; l'ex-président, maître absolu du Nord Liban, a une milice puissante, et cette milice contrôle une ville Zghorta ; depuis au moins dix ans, fonctionne à Zghorta l'un des plus gros labos d'héroïne du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0720JUD000490006
20 juillet 2010
20 juillet 2010
regime by inter alia distributing publications by the Libyan resistance abroad.
Source officiellePage 11 sur 118