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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afddd062d9f810e9fcf
1 avril 2025
1 avril 2025
Civile Cab. 4 N° RG 24/10568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY3 Copie executoire à : Me Pierre-Henry DESFARGES Me Baptiste LEBROU Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600372_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518650_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00969_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01184_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01207_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517567_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518663_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603120_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605996_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Chambre A
6035e14d81807e47a0be312f
9 février 2016
9 février 2016
2016/ Rôle N° 15/00031 [I] [F]-[W] épouse [M] C/ LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR Grosse délivrée le : à :Me PELTIER Me LEVAIQUE
Source officielle6ème chambre 1ère section
678ea1e3bfd75b73b3e3f032
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Adresse 1] représenté par son syndic, la Société SOGESTIM représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a383c9498318209d51
27 octobre 2023
27 octobre 2023
DU [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX
Source officielle1re Chambre B
6162f3c824fee0dd3d006110
29 septembre 2011
29 septembre 2011
ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2011 FG N° 2011/535 Rôle N° 10/12365 [Z] [U] C/ [B] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle4e Chambre A
6163772bf6919f4eda2c380a
25 février 2011
25 février 2011
ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c525
8 juillet 2008
8 juillet 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Stéphane-Denis COURANT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Syndicat des Copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Jorick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced5
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Jorick Y...
Source officielle4e Chambre A
6160965041ad74d62c1818b0
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL J ET P BRYGIER dont le siège est [Adresse 1] LA SCI MARHELLA dont le siège est [Adresse 4] représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre B
61609a5a54c6ec55cf71021e
4 septembre 2014
4 septembre 2014
14742 [B], [G], [N] [D] [E], [P], [L] [D] C/ [H] [V] veuve [D] [C] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE SCP ERMEMEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officiellePage 11 sur 185