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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304308_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00797_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604198_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler la décision du 25 février 2026 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306915_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C B, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en vue de l'examen de sa demande d'asile, opposée par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207788_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B C, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03624_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C A et Mme F A, représentés par Me Kaddouri, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 800 euros, à verser à leur avocat, sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913434_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête enregistrée le 5 décembre 2019, sous le numéro 1913434, Mme D B F, représentée par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300762_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101343_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2021-0256 du 21 janvier 2021 par lequel le préfet de Maine-et- Loire l’a assignée à résidence pour une durée de six
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511763_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle4ème chambre
69e8ab3dcdc6046d471f9866
10 avril 2025
10 avril 2025
DEMANDEUR [Adresse 1] ITALIE comparant par Me [L] [J] [O] [Adresse 2] [Courriel 1] et par CABINET MENANT ET ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ALBATRAVEL FRANCE [Adresse 4] comparant par SELARL KADOUCI
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT01077_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 décembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1205DEC006441109
5 décembre 2013
5 décembre 2013
width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 64411/09 Henryk KALICKI
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511125_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514300_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515041_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration de l'intégration (OFII)
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601168_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en vue
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518762_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518990_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
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