A..., représenté par Me Vincensini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au

Le requérant représenté par Me Vincensini substituant Me Rappa, a déclaré se désister de l'intégralité de ses demandes. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.

SOCIETE D'ARMEMENT A LA PECHE JEGO QUERE C/ S.A.R.L.

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/16945 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQEI Ordonnance n° 2025/M255 Monsieur [O] [I] représenté et assisté de Me François-Xavier VINCENSINI

DBXI-W-B7H-DDKT Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

DBXI-W-B7H-DFHP Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

DBXI-W-B7J-DLZY Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPKM Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

DBXI-W-B7I-DKDQ Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

° RG 25/00217 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNR4 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

[W] [M] (Me Vannina VINCENSINI) C/ M.

DBXI-W-B7J-DODK Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

DBXI-W-B7J-DNKL Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Vincensini, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

A B, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

D A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de la jeune E A, représentés par Me Vincensini, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A C B représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai