PAR CES MOTIFS LA COUR Reçoit l'appel jugé régulier; le déclare mal fondé. Confirme le jugement du 12 juillet 2001.

Sa veuve soutient que [V] [U] avait très mal vécu la décision du premier juge dans la mesure où son défunt mari s'inquiétait réellement de l'immixtion de ses parents dans sa vie et celle de ses enfants

A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1973 à Taifa (Maroc), est entré en France, en dernier lieu, le 24 mai 2018, sous couvert d'un passeport et d'un titre de séjour portant la mention " travailleur

A l'audience de plaidoirie du 03 Avril 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

née le 07 Mai 1953 à Cargese (20130) ... 20130 CARGESE assistée de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO CONTRE : Mme Marie X...

En Mars 2012 M.

Jean-Pierre A..., M. Didier Marc A...

Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président, et Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er mars 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Marc A... du chef d'usage d'attestation inexacte

SPAGNOLO STEPHAN Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me CHABAUD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022

: Jugement rendu le 25 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F 21/00293 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Christophe

DE DOUAI du 02 MAI 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Sylviane Marie-Elisa épouse Z... née le 15 Octobre 1951 à THUMERIES Fille de X... Pierre et de A...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Vincent NIDERPRIM #P477Me Julien MARTINET #D1329Me Jean-Christophe BOYER #B939+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème

Prévot 7836 - ROISIN HONELLES - BELGIQUE Madame Brigitte X... née le 01 Août 1947 à FONTAINE L'EVEQUE demeurant : 61, rue Sémal 1310 - LA HULPE BELGIQUE Madame Kathleen X... née le 08 Mars 1952 à IXELLES

né le 15 Mai 1941 à SETE (34200) C/ Mme Z... ... 30900 NIMES assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me DARVES-BORNOZ, avocat au barreau

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 novembre 2022, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à

né le 5 Décembre 1963 à AIX EN PROVENCE (13) de nationalité française ... 77360 VAIRES SUR MARNE représenté par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat postulant au

N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/01501 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQP5 AFFAIRE : [E] [G] C/ Société AIRHYDRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mai

O PARTICIPATION venant aux droits de la SNC PALO ALTO, représenté par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis 125 rue Gilles Martinet 34000 MONTPELLIER représentée par

BINOCHE, SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Michel TREYNET.