Tous deux [Adresse 6] représentés par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0024922 Rep/assistant : Me Jean-Marie MARCONNET (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTS **************** Monsieur

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E], [J], [F] [W] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-marie

réplique et récapitulatif déposé le 23 juin 2006 par le défendeur au renvoi, Vu les convocations régulièrement adressées pour l'audience du 26 juin 2006, Ouïs à l'audience 26 juin 2006 Maître Jean

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a ordonné

, Jean P., ils constituent aussi le délit de diffamation ; que sont interdites les qualifications cumulatives, un même fait étant dit diffamatoire et injurieux ; que tel est le cas en l'espèce ; que la

Jean Marcel, - La société TEMOIGNAGES, (civilement responsable), contre l'arrêt de cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour diffamation

de la ville de Z..., conseiller général, ayant perdu son mandat de député aux élections législatives de mars 1993, a fait citer directement devant la juridiction correctionnelle Jean-Michel X... à la

Jean-Claude, contre 1- l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 septembre 1997, qui, dans la procédure du chef de diffamation publique, sur plainte de X..., a annulé le jugement et,

Yves X., le jeune frère de Cathy, attestait que Jean-Pierre X... venait dans la chambre qu'il partageait avec Cathy et lui faisait des avances.

Y... visait Richard X... à titre personnel et non en sa qualité de maire de Thiais, ne pouvait sans se contredire, énoncer que cette citation pouvait valablement domicilier Richard X... à la mairie de

, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Jean

Roland, LA COMMUNE DE NOHANENT, représentée par son maire Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 22 MARS 2011 (no 216, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00988 et 11/ 01067 joints sous le seul numéro 11/ 00988 Décision

RG N : 12/01483 AFFAIRE : SARL MARTINET Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

la nullité du contrat cadre annuel de coopération commerciale ; Considérant que la société MARIONETTE FLEURS au soutien de sa demande en nullité, excipe notamment de la circulaire du 16 mai 2003 relative

MANDONNET HABITAT AUVERGNE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 bld Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée

INGENICA Jean-Luc X...