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1 122 résultats pour « Isabelle DELORME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

667bb0eaeee23a0a3f11d8da

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 22/02847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Isabelle

Source officielle

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CA

13e chambre

5fdb48547a85a1263913263c

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F02071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.03.19 à : Me Michelle DERVIEUX, Me Isabelle

Source officielle
CA

19e chambre

5fd937c9f47b411c99882ba2

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

, substituée par Me Julia FABINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0525 APPELANT **************** SASU STEREAU N° SIRET : 602 011 918 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CA

13e chambre

60358eb8dc1368b39f3b4c42

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2012F0292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.03.2016 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia MINAULT Me Isabelle

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603696a441349e3936cd3900

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

rendu(e) le 02 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/02329 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4a9

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 11/05443 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle

Source officielle
CA

16e chambre

61609a4e54c6ec55cf710195

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e84342d338c20d39dd1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

sociétés de VERSAILLES sous le numéro 319 625 083, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c44fb290a3460740a3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de la SELARL [F] [J] ET PERO demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant SCP [B]

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969e8cbcdc6046d477dea4e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Stéphanie TERIITEHAU Me Asma MZE de la Me Stéphanie ARENA Me Elisa GUEILHERS Me Isabelle

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdc962e7fbc8ab936eb0347

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

rendu le 10 Janvier 2017 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115001791 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13/11/18 à : Me Isabelle

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

17 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00324 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

Source officielle
CA

14e chambre

5fd96fc658b29a5c8a8eab69

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

ès qualité de président du comité d'établissement [Localité 5] de la SA PSA AUTOMOBILES en liquidation amiable domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa2ff0009f81000890dc9b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 21/01450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/01/2024 à : Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e27c25a97f0381f52c2

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

de commerce de Pontoise en date du 31 janvier 2014 qui a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Isabelle

Source officielle
CA

15e chambre

63104be94709e24f13d555d2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 16/01979 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Zoran ILIC Me Isabelle

Source officielle
CA

15e chambre

63104be94709e24f13d555d4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 16/01977 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Zoran ILIC Me Isabelle

Source officielle
CA

12e chambre

635b7220b201587f74be0458

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

12e chambre

635b7220b201587f74be045a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66878d1b05d6f7f678d49508

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/01725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle