AG’NET MULTISERVICES 153 Rue Colbert 92700 COLOMBES représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 S.A.

présence de Mademoiselle Françoise ATCHOARENA, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, QUATRIÈME CHAMBRE-SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Nicolas X..., né le 19 décembre 1978 à COLOMBES

I...., prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... 47000 AGEN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués

Champerret (tronçons 1 à 5), l'accès au métro ligne 3 station Porte de Champerret, le local SOS de la trémie Champerret, le parking logistique du Palais des Congrès, le PSP boulevard Gouvion-Saint-Cyr, le couloir

Marquisat - 32600 L'SILE JOURDAIN Parcelle section CY N° 136 : Monsieur E, demeurant Paguere de la Houme - 32600 L'ISLE JOURDAIN Parcelle section CX N° 228 : Madame AI, demeurant S C M Q 16 rue Henri

Henri Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Henri de Quatrebarbes, Mme Dominique Entraygues et M. Gilles Petit.

Jean-Claude, demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 168/ de Mme XF... Eva, demeurant ... (Val-de-Marne), 178/ de M. XJ...

Gilbert H..., demeurant 38940 Roybon, 13°/ du GAEC des Lauriers, dont le siège est 38440 Moidieu-Detourbe, 14°/ du GAEC du Futeau, dont le siège est 38690 Colombe, 15°/ du GAEC de l'Oura, dont

Représentée et assistée sur l'audience par Me Henri DAUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0314 Madame Julie A... née le [...] à PARIS demeurant [...]

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, Gueguen, M.

Neveu 92700 COLOMBES représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000017 ayant pour avocat Me PADOVAN substituant Me SAULAIS au barreau de PARIS INTIMES 3/ Société PMC VOYAGES 2

Paul-Henri DULYS, demeurant 25, allée du Capitaine Bébel à Basse-Terre (97100), M.

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03392 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPO AFFAIRE : Mme [Z] [N] (Maître [R] [P] de la SELARL SELARL [R] [P]) C/ ABEILLE IARD (Me Henri

Henri, Edouard, JM Daspet, 88/ de Mme Daspet née Dumoulin Simone, Marie, Jeanne, demeurant ensemble 16, square des Logarithmes, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 98/ de M.

Henri XS..., demeurant ..., 116 / M. Robert ZA..., demeurant ..., 117 / M.

Henri G et Jean-Paul E et les ayants droit de M.

., MC 98000 Monaco, 5°/ de la société Sonic, dont le siège est 63 rampe Zaacha El Mouradia, Alger (Algérie), 6°/ de la société GLT Transports internationaux, dont le siège est ..., La Garenne-Colombe

LA SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTÉ « ANCIENNEMENT DÉN OMMÉE AVIVA ASSURANCES » en qualité d’assureur de la société GEORGES LOUBERY 13 rue du MOULIN BAILLY 92270 BOIS COLOMBES représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR