DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (cour d'appel de Grenoble, 29 juin 2005) que la SCI Le Vieux Colombier

X... ; "aux motifs qu'il ressort de l'information ouverte sur plainte avec constitution de partie civile d'Henry X... que, le 4 octobre 1995, dans le jardin de l'habitation qu'elle partageait avec

Henri, - Y... Guy, - A...

Henri, prévenu, - LA MACIF, partie intervenante, 2 ) - A...

et conservation d'une créance de 402.508,74 francs entre les mains de l'hôpital Louis Mourier à COLOMBES (92701).

le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 6 mai 1999, en qualité d'infirmière classée cadre par la société Henry

[T] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sarah COULOUMIES, avocat au barreau de CARCASSONNE M. [F] [N] [Adresse 7] [Localité 1]/FRANCE S.A.

RECOURS : SYNDICAT DES EXPLOITANTS INDEPENDANTS DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT prise en la personne de son Président, Monsieur Michel X... ayant son siège 10, Parc Club du Millénaire,1025, rue Henri

"Pont de la Puce-Henri Barbusse" et le programme de ses équipements publics, et demandé la déclaration d'utilité publique de cette opération ; 2°) annule cette délibération ; 3°) condamne la ville de Colombes

l'accident qui a causé la mort de Bruno D... et laissé 30 % de responsabilité à la charge de la victime ; "aux motifs que les constatations matérielles de l'accident (situation du point de choc dans le couloir

Henri Z... à Ste Colombe les Vienne, - Mme Geneviève A..., ..., - M. Henry B..., 2 rue Cl. Bizollon à Lyon, - M.

Pierre et Cristal, une somme de 20 679 654,00 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs d'une part, qu'Henri Z..., depuis décédé, et Raymond X... ont fondé sous le régime de la loi du 1er

X..., d'autre part, sont convenus de la vente d'un appartement sis à Paris (75004) 3, boulevard Henri IV, cadastré section AU, no 36, lieu-dit 3 boulevard Henri IV, pour une contenance de 0 ha, 5 a, 88

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de La Garenne-Colombes est rejeté.

Henri X..., demeurant ..., La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Jeannine, Lucette X..., épouse Y..., demeurant ..., La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), 3°/ M.

Henri Louis H..., Mme.

La SAS Bijouterie Henri A, dont le président était M. B A, exploitait deux établissements situés respectivement, à Annonay et à Saint-Genis-Laval.

B, représenté par Me Henri de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes a prescrit la démolition de l'immeuble dont il