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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2600557_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La commune de Guéret a conclu un marché de maîtrise d’œuvre pour la déconstruction de l’immeuble situé au 4 rue du Conventionnel Huguet à Guéret (23000).
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008154173
11 décembre 2000
11 décembre 2000
illégale, sur renvoi de la cour d'appel de Limoges, la délibération du 19 décembre 1986 par laquelle le comité du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SITOM) de la région de Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edd
13 novembre 2013
13 novembre 2013
C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUERET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 13 Novembre 2013 ENTRE Monsieur Claude X..., demeurant ...-23000 GUERET Représenté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC004441398
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Par une lettre du 25 juillet 2000, M me Guerrera Antonia, M. Guerrera Carmine, M. Guerrera Alberto et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400201_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) émise à son encontre par le comptable public du centre hospitalier de Guéret le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504125_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504161_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
61372128cd580146773f174f
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Z... et Guilbert ont été engagés respectivement les 1er mars 1979 et 26 septembre 1981 en qualité de représentants, par la société Office d'isolation pour l'habitat (OIH), entreprise de fabrication et
Source officielle2ème chambre
DTA_2201640_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A est devenu propriétaire d'une maison située au 23 rue de Pommeyroux à Guéret, qu'il occupait depuis 1977 dans le cadre d'un contrat de location-attribution.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61633c197eadebb7307d1f4e
26 janvier 2011
26 janvier 2011
L'Atelier d'Architecture GUIBERT est défaillant, il a été appelé à la procédure par l'appelante et les sociétés intimées qui lui ont dénoncé leurs conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b2
11 mai 2015
11 mai 2015
= = =--- Le ONZE MAI DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 06 JUIN 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916af
2 juin 2014
2 juin 2014
COMPARANT, assisté de Maître Hélène MAZURE, avocat au barreau de GUERET Madame Angéla Y..., ...-23000 GUERET COMPARANTE, assistée de Maître Hélène MAZURE, avocat au barreau de GUERET APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b45
1 décembre 2015
1 décembre 2015
- Le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 06 AOUT 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielle1ère chambre
DTA_2301525_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Guéret sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100229_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 2:Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Guéret sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519c2
19 décembre 1990
19 décembre 1990
X... était au service de la société Guilbert, en qualité de voyageur représentant placier exclusif plus particulièrement chargé de la commercialisation des produits cosmétiques Rouge Baiser dont ladite
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330296
26 mai 2010
26 mai 2010
Article 5 : Les frais d'expertise, taxés à la somme de 1 682,74 euros, sont mis à la charge du centre hospitalier de Guéret.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Estimant que la prise en charge dont il a fait l'objet au centre hospitalier de Guéret n'avait pas été réalisée dans les règles de l'art, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c7
6 novembre 2015
6 novembre 2015
de nationalité Française né le 19 Juillet 1956 à GUERET (23) Profession : Sans emploi, demeurant Chez Madame Z... ...
Source officielleChambre procédure écrite
67ec4a56dd062d9f810e702e
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 10] La société ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d’Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrégé ABEILLE IARD ET SANTE, ès qualités d’assureur des sociétés PAUL MARIE et GUILBERT
Source officiellePage 11 sur 201