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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100275_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, première conseillère, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gimenez pour la
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0ddfc25a97f0381f5017
18 septembre 2014
18 septembre 2014
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035d420e9e96c3af5fcc82d
18 février 2016
18 février 2016
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 231 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616260348672d229b8816348
20 février 2014
20 février 2014
cabinet CDG avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616274007705f25f43643fcc
28 mars 2013
28 mars 2013
D] (Inspecteur) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973c
21 septembre 2007
21 septembre 2007
RENNES ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d1
25 janvier 2008
25 janvier 2008
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a415
7 décembre 2007
7 décembre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a75
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Bert 94808 VILLEJUIF CEDEX non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleChambre des étrangers-JLD
677cc324cf451bb7cd9292ed
3 janvier 2025
3 janvier 2025
d'inscription au répertoire général N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBT6 Décision déférée ordonnance rendue le 31 DECEMBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO
Source officielleChambre des étrangers-JLD
670e05f610ea465c0ffcf8e8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
d'inscription au répertoire général N° RG 24/02838 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7KC Décision déférée ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO
Source officielleChambre des étrangers-JLD
670f58554ad0d5ee7d7e5d0e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'inscription au répertoire général N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7KL Décision déférée ordonnance rendue le 12 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85856
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine A...
Source officielleJuge Libertés Détention
69d04982cdc6046d470a0960
3 avril 2026
3 avril 2026
2026 notifiée le même jour à 10h01 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ
Source officielleJuge Libertés Détention
69742596cdc6046d47804a9b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Premier président de la Cour d’appel de NIMES le 22 décembre 2025 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le cabinet CENTAURE, substitué par Me Matthias GIMENEZ
Source officielleJuge Libertés Détention
69cef570cdc6046d47ea9bb7
1 avril 2026
1 avril 2026
du 01/02/2026 notifiée le même jour à 13h10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître GIMENEZ
Source officielleRétention_recoursJLD
69734f5dcdc6046d47680716
15 janvier 2026
15 janvier 2026
cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [N] le 14 Janvier 2026 à 11h19 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601942_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Gayrard ; - et les observations de Me Gimenez, représentant Mme C..., et celles de Mme A..., représentant le CHU de Montpellier. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02484_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, et de Me Gimenez, représentant la commune de Saint-Aunès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203776_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C A, représenté par Me Gimenez-Bros, demande à la juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant
Source officiellePage 11 sur 28