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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jld
6776eb7f1c1d126b19964044
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A l'audience, Madame [Z] [D] était présente, assistée de Me Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506354_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
C..., représentée par Me Gheron, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d’un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424024_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représentée par Me Gheron, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités ; 2°) d'ordonner à l'Etat de communiquer au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003965_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me Caroline Gheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de la demande préalable d'indemnisation dont il a saisi la région Ile de France le 17 décembre 2019 ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301642_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, représenté par Me Gheron, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301131_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B, représenté par Me Gheron, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207960_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Gheron, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325722_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Gheron, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326131_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B A, représenté par Me Gheron, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121630_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A C représenté par Me Caroline Ghéron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 600 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle4eme Chambre Section 1
69facc54cdc6046d47be8276
4 mai 2026
4 mai 2026
GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assistée de A-C.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6986d616cdc6046d4751ad0f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.
Source officielle4eme Chambre Section 1
69facc52cdc6046d47be81eb
4 mai 2026
4 mai 2026
GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A-C.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6986d5e8cdc6046d4751a43d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A-C.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6986d60ecdc6046d4751aca5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6986d614cdc6046d4751ad08
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cac6b75782d5f06eef708
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[D] [C] né le 18 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hadjar Gharbi, avocat au barreau de paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acba08a5703d75a668539
9 août 2025
9 août 2025
[F] [R] né le 20 mai 1956 à [Localité 3], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Najib Gharbi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503331_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D A, représenté par Me Gharbi, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223430_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Caroline Gheron, demande au tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable et bien fondée ;
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