insuffisant pour entrer en voie de relaxe à leur encontre ; qu en effet la convention passée entre les parties n ayant eu d autre but que de donner une apparence de légalité à l intervention d Amor Gharbi

[G] [R] Représentant : Me Célia GHERBI de la SELARL SELARL ATLANI GHERBI, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE

A... des sommes dues aux sociétés GHE et GHEI, M.

Ghalib X..., né le 16 janvier 1968 à Alger de parents originaires d'Algérie, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 22 mars 2001) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen :

T... sera détenu dans une cellule comportant un espace individuel de 2 à 3 m², il sera sans doute transféré à la prison de Gherla dans laquelle il bénéficiera d'un espace individuel minimum de 2 à 3 m²

exigé ou obtenu des personnes démarchées, une contrepartie ou un engagement; "aux motifs propres à la Cour que Georges X... n'a pas contesté à l'audience avoir signé au lieu et place de Samia El Gharbi

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, Me Gherib, représentant de M. A..., informe le tribunal que son client est décédé le 11 février 2026.

sociétés Ha-all-France, FRAAC, France invendus, Top moda, Athletica, Indoor trend'service, Akcesora, Akte, Greendiy, Gefac, Horizon dévelopement, ICS France, Ra expansion, Socad, IBC Romania, Iberonoz et Ghrin

(no 74) née le 1er avril 1934 de gherbi Ramdane ben Achour et de Sadia M..., marié (e) le 5 juin 1958 avec Y...

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gherib, avocate de M.

ce dernier le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Sonia Gherib.

MA FRENCH BANK (RCS DE [Localité 5] 828 624 759) Grosses délivrées le à - Maître Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Maître Célia GHERBI de la SELARL ATLANI GHERBI, avocats au barreau

A, représenté par Me Gherib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 mai2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 janvier

secrétariat le 24 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie de l'extrait des services militaires concernant son défunt père, Monsieur X, né en 1910 à Hassasna Gheraba

Un arrêt d'une cour administrative d'appel a condamné les constructeurs à payer différentes sommes au GHRIM et à la société Allianz au titre de la réparation de désordres. 4.

D..., représentée par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le

B, représenté par Me Gherib, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 mars 2023 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Toulon ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

A, représenté par Me Gherib, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 décembre