en cause des co-inculpés ; " qu'en effet, dès le mois d'août 1987, soit antérieurement à l'enregistrement des déclarations de Antoine Z... mettant en cause Jean Y..., Jean-Claude X... et autre, la police

"d'extrême gauche" et non comme une "nuance propre".

Thabor ; que les déclarations des deux témoins qu'il a fait citer devant le tribunal ne concordent pas entre elles ni avec les déclarations du prévenu ; que deux autres témoins ont été entendus par la police

factures et la réclamation de l'assuré; qu'à cet égard, l'expertise Piveteau conclut à une évaluation dont le chiffre est sans intérêt car fondé sur la valeur marchande réelle du stock alors que la police

Le patron de la plus importante banque algérienne à l'étranger auditionné pendant plus de 17 heures par la Police française », pour le second, « Document exclusif La plus importante [1] à l'étranger condamnée

Marie-Claire A..., épouse Y... qui était arrêtée devant son autobus au feu rouge, a redémarré lorsque le feu est passé au vert, s'est engagée dans le croisement et a été heurtée violemment sur le côté gauche

X..., conducteur d'une mini pelleteuse à chenilles de types Bobcat, a effectué une marche arrière entre deux piliers, roulé sur le pied gauche de M.

sent de trop à Colombes" ne saurait constituer une incitation à la discrimination ou à la haine raciale, cependant que le texte et le dessin ne font que refléter une réalité locale résultant de la politique

déclaré Claude X... coupable de la dégradation volontaire d'un bien ; "aux motifs propres que, "la réalité des violences, implicitement admises par le prévenu, lors de son audition par les services de police

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 14, § 7, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 6, § 1, et 5-3 de la Convention

au sol ; attendu enfin qu'aucune des personnes mises en examen n'a pu fournir d'explication sur les ecchymoses et hématomes plantaires de 7 cm de long et 4 cm de large à droite, de 3 cm sur 3 cm à gauche

judiciaire ; qu'à partir de ce moment, les fonctionnaires de police ont mené des investigations en enquête de flagrance, faisant ainsi une exacte application de l'article 53 du Code de procédure pénale

familles, et a donné lieu à des violences réciproques entre les deux femmes en premier lieu puis entre les deux époux respectifs venus à leur secours ; qu'il ressort de l'enquête diligentée par la police

raison des feux de rappel, des feux tricolores rétrovisuels et du marquage sur la chaussée d'un passage pour piétons annonçant l'imminence d'un croisement ; que la visibilité était totale sur la gauche

D..., des dégâts relevés sur l'avant-droit du "camion, à l'avant et sur le côté gauche de la voiture "par les enquêteurs de police, du plan annexé montrant la "position des véhicules après l'accident,

suivie par les pouvoirs publics en matière de naturalisation ; que le sujet annoncé en couverture a donc uniquement pour objet la critique de cette politique, sujet d'intérêt général que le journal était

plan d'occupation des sols ne définit aucunement à partir de quelle limite commence le lac, il y a lieu de tenir compte de la décision ministérielle du 23 juin 1933 qui fixe à 35,50 mètres du bord gauche

depuis veille ; "sur les instructions des policiers, il s'était rendu à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu où un médecin constatait de nombreux et importants hématomes sur le thorax, le bras droit, le bras gauche