AVOCATS [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE assistée de Me Jean-Fabrice BRUN et de Me Gauthier

sont présentes en permanence sur site et une trentaine sont présentes, pour des durées plus courtes ; le haras accueille, en juin 2023, environ 200 chevaux, dont plus d'une centaine de poulinières pleines

de la SMABTP et de la société Gauthier Jack Menuiserie ou, à titre subsidiaire, des sociétés SRS et Poussin peintures la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Jean Z..., demeurant à Charbonnière-Les-Bains (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale), au profit de la société Poclain, société

Poullain, Métivet, conseillers, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis X..., 2°/ Madame Léa Y..., épouse X..., demeurant tous deux "La Poulinière

Gauthier", en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), au profit : 1 / de Mme Laurence Y..., demeurant ...,

GAUTHIER, demeurant ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée SETEX, dont le siège est

Benoît C..., a également identifié le "griffon" de X... comme étant l'un de ces chiens aperçus sur l'herbage où se trouvaient les poulains ; "... que la divagation apparaît établie ; "... que pour être

Poullain et Mme Lardennois, conseillers, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

E, représenté par Me Gauthier Jamais, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M. D la somme de 4 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Chevreau, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Gautier, 44450 Saint-Julien de Concelles, 4 / de M. Michel B..., demeurant ..., 5 / de M. Claude C..., demeurant ..., 6 / de M.

Gascogne, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de la société Case Poclain

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller

B D, représenté par Me Gauthier Jamais, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de l'EPDEF ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement