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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301146_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B A C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-114-003 du 24 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un
Source officielle3ème chambre
DTA_2301147_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-114-002 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2301291_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301472_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète
Source officielle1ère chambre
DTA_2200501_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 janvier 2022 par lesquelles le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02465_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour, à défaut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03345_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
F, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301584 du 20 octobre 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de
Source officielle3ème chambre
DTA_2202966_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-220-006 du 8 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une autorisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2300542_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-027-001 du 27 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01376_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01958_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01998_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03026_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 octobre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00630_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01456_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01789_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01182_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de réexaminer sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00082_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 décembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d’annuler les décisions du 21 novembre
Source officielleJAF Cabinet 1
66ce1dd313d5538117b8d99d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
par Me Xavier DECLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315, Me Amani BEN LAKHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2142 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS
Source officielleJAF
670d8b319ace53000757ddfc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Octobre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edith GABORIT
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