Requête de la société Théâtre des Folies Bergères tendant : 1° à l'annulation du jugement du 26 mai 1981, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé une décision du 31 mars 1977 par laquelle

P..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la SCEA La Folie Brouchy, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents M.

O R D O N N E Article 1er : La requête de l'association " Les amis de la Folie " est rejetée.

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0411 DÉFENDEUR Monsieur [L] [B] [I], domicilié : chez Résidence sociale [3] [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

vestiaire #P226 ( aide juridictionnelle totale n°2022/000285 du 30/03/2022) DÉFENDEUR Monsieur [T] [N] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0246 DÉFENDEUR Monsieur [S] [Y] (nom d’usage [Z] [Y]), demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

Adresse 2] ayant pour conseil la SELARL Jacques-Alexandre BOUBOUTOU, avocats au barreau de Paris non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Christine FOLTZER

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du président de la communauté de communes du Sud Artois (CCSA) reportant l’animation Micro-folies

A déclare prendre acte de ce qu'un procès-verbal a été dressé et demande en conséquence d'enjoindre à la commune de justifier de la transmission de ce procès-verbal à la " SARL de la Folie ".

    Foreign Debt Service Fund (“the FOZZ”) 6.

Sur le moyen unique : Vu l'article 741-a du Code de procédure civile, Attendu que, s'il dispose que le fol enchérisseur ne pourra, en aucun cas, répéter les frais de procédure et les droits d'enregistrement

E... qui occupe sans droit ni titre un logement situé HUDA FOL 74, 126 chemin de la Scierie, chambre 15, Sevrier (74320), et d’en remettre les clés au gestionnaire FOL 74 sans délai ; 2°) à défaut,

C... n’a pas la capacité pour agir au nom de l’association Vent de folie ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables pour Francis X... de diffamation et pour Sophie Y... de complicité de diffamation à raison de l'écrit suivant : " Il n'a pas sombré dans la folie

SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0197 DÉFENDERESSE Madame [H] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

PARIS DÉFENDEURS Monsieur [G] [R] [Adresse 2] non comparant Madame [S] [P] [Adresse 2] comparante assistée de Me Leslie MANKIKIAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [E] [O] [Adresse 2] non comparant Madame [J] [O] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER