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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372646cd580146774244fb
17 mars 2004
17 mars 2004
qui sont tout à fait conformes ; que s'il en résulte l'absence de violence ou de surprise, elles mettent en évidence, au contraire de ce que soutient le prévenu, une contrainte qui a amené la jeune fille
Source officiellecr
613726a2cd580146774273d9
3 mai 2007
3 mai 2007
la confrontation du 29 mai 2006 Clara Y... a précisé qu'elle "avait dû lui dire" ; que Rodolphe Y... a dit que sa femme avait été au courant tout de suite après la première relation sexuelle avec sa fille
Source officiellecr
êt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieuc/Georges Y
613726a3cd58014677427437
24 avril 2007
24 avril 2007
la famille depuis quelques années et pour avoir lui-même des petits-enfants sensiblement du même âge, si bien que Gilbert X... ne pouvait se méprendre sur l'absence de consentement réel de la jeune fille
Source officiellecr
613726a4cd580146774274b8
27 juin 2007
27 juin 2007
avait dit qu'elle avait de quoi envoyer ce dernier en prison ; que, placé en garde à vue le 10 novembre 2003, Georges X... contestait toute agression sexuelle à l'encontre de sa nièce et de sa fille
Source officiellecr
61372629cd58014677423674
4 avril 2002
4 avril 2002
des enfants de la situation de l'enfant ; que le 2 novembre 2000 ce dernier a rendu une ordonnance aux fins d'investigations et d'orientation éducative et Pierre Y... a pu reprendre contact avec sa fille
Source officielleciv1
60794df79ba5988459c48ce0
5 avril 2005
5 avril 2005
grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors d'abord qu'il n'est ni injoignable ni inapte ou dans l'impossibilité d'exercer l'autorité parentale, ensuite qu'il travaille, peut assumer la charge de sa fille
Source officiellecr
61372601cd58014677422356
28 juillet 1999
28 juillet 1999
pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation a relevé, qu'à plusieurs reprises durant les vacances scolaires, X... avait demandé à sa petite-fille
Source officielleciv1
61372323cd58014677405ee7
13 octobre 1998
13 octobre 1998
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... est décédée le 27 mai 1987 après avoir été hébergée durant 45 mois chez l'une de ses filles
Source officielleciv2
613722a9cd580146773ffcb1
20 mars 1996
20 mars 1996
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une pension alimentaire mensuelle pour l'entretien et l'éducation de sa fille cadette Caroline, alors, selon le moyen, que l'époux, à qui la garde
Source officielleciv1
613722f8cd58014677403da0
18 novembre 1997
18 novembre 1997
X..., née le 24 août 1980, est la fille légitime des époux X...; que sa mère souffrant de troubles mentaux, elle a été confiée en 1981 par le juge des enfants à ses oncle et tante, les époux Y..., qui
Source officiellecr
édure suiviec/Alain X
61372525cd5801467741b545
5 décembre 1991
5 décembre 1991
somme de 48 000 francs pour son préjudice économique ; "aux motifs qu'il est établi qu'avant son décès dans le cadre de la procédure de divorce Bernard Y... avait prévu de payer pour l'entretien de sa fille
Source officiellecr
613725fbcd58014677422082
28 février 2001
28 février 2001
avoir relaxé ce dernier des délits d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que "les déclarations des filles
Source officiellecr
613725cecd58014677420a8d
18 mars 1998
18 mars 1998
X..., jeune fille naïve et influençable, déjà violée par Z... auparavant, lequel en avait parlé à Y..., et ce sous la menace du groupe de la tuer ou de tuer son chien, caractérisent la contrainte et
Source officiellecr
61372577cd5801467741df89
3 octobre 1995
3 octobre 1995
évidence une érosion sanguinolente sur la partie gauche de son hymen, compatible avec une lésion de grattage ou une trace de coup d'ongle ; que l'examen effectué par le docteur Z... sur la même fillette
Source officiellecomm
613723d7cd5801467740eda9
15 janvier 2002
15 janvier 2002
placer dans son sillage ; qu'ainsi, en l'espèce où était invoqué ce comportement parasitaire, la cour d'appel en se bornant, pour l'écarter, à relever la banalité du produit et de son emballage sous filet
Source officiellecr
613725e9cd5801467742180f
28 février 2001
28 février 2001
. ; "aux motifs que, "le 23 octobre 1998, X... déposait plainte avec constitution de partie civile visant Y..., le père de sa fille A..., née le 13 mars 1996, pour agression et exhibition sexuelle"
Source officiellecr
613725eacd5801467742186e
10 mai 2001
10 mai 2001
lui avaient indiqué avoir été victimes d'un exhibitionniste pendant les vacances d'été et qu'elles avaient été surprises de cet acte commis par un individu jeune et bien vêtu ; que les deux jeunes filles
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdb7b7b93c45759d9c614a2
5 mars 2019
5 mars 2019
à bail à Madame [A] [D] des locaux à usage d'habitation situés [Adresse 3] de Paris, le bail précisant que celle-ci occupera le logement exclusivement pour son habitation personnelle et celle de sa fille
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdbadb1199e5e8ccc78d296
8 février 2019
8 février 2019
Elle a saisi le conseil de prud'homme de SAINT-NAZAIRE le 18 juin 2015 pour voir dire que Mme [J] [M] [L] (fille de Mme [K] [O] [L]) avait la qualité de co-employeur, que la rupture du contrat est irrégulière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00159
17 février 2021
17 février 2021
manquement du liquidateur à son obligation de reclassement ; qu'en reprochant aux salariés de ne pas étayer leur affirmation relative à l'existence d'emplois de reclassement dans les entreprises de la filière
Source officiellePage 11 sur 6274