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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201082
6 juillet 2017
6 juillet 2017
sécurité sociale de la Martinique, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Jean-Emmanuelle
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037446028
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004973
29 décembre 2006
29 décembre 2006
juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038411768
24 avril 2019
24 avril 2019
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société
Source officiellecomm
6137238acd5801467740b25b
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Emmanuel Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Immo Lille Investissement, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1997 par le tribunal
Source officielleJCP LOGEMENT
6967fdcccdc6046d4750feb5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] Le Moulin
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008041679
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Pierre E..., demeurant Haras du XJ... à Saint-Didier-sous-Ecoutes (61320) ; Mlle Virginie G..., demeurant "Le Bois de Chaume" à Moulins-Engilbert (58290) ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486914
9 avril 2010
9 avril 2010
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officiellecr
61372679cd58014677425da5
5 novembre 1998
5 novembre 1998
PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielleChambre 1
69d6b6eccdc6046d479062bb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Maître Emmanuel DOUET Maître Jean-François MOALIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur
Source officielle3ème CH Spéciale
6297038a7c2a1fa9d444261b
17 mai 2022
17 mai 2022
CERBALLIANCE [Localité 15] JOFFRE, [R] [Y], Etablissement Public DELEGATION REGIONALE POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILON/MIDI PYRENEES, Organisme BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 18] AGENCE SIEGE GRANDS MOULINS
Source officiellecomm
61372396cd5801467740bbc5
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Emmanuel X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Immo Lille Investissement, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1997 n° 96/2766
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037461601
3 octobre 2018
3 octobre 2018
les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032571731
20 mai 2016
20 mai 2016
et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Célia Verot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029562785
10 octobre 2014
10 octobre 2014
impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277f
29 septembre 2015
29 septembre 2015
barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 29 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : LA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18, boulevard Jean Moulin
Source officielle1ère chambre
DTA_2200633_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ressort également des pièces du dossier et notamment des décisions rendues en assistance éducative par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Moulins et par le juge des enfants du tribunal judiciaire
Source officielle3e chambre civile
65b3641f1d7564000872dfac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033788962
28 décembre 2016
28 décembre 2016
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié,
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211812
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI GAMBRINUS, - les conclusions de M.
Source officiellePage 11 sur 29