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573 résultats pour « Edou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2/section 1

6631312219f939ca6242b63b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

demanderesse : Ayant pour avocat Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 71 Et Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 18] - ETAT D’EDO

Source officielle

Page 11 sur 29

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451558.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

la directive 2011/95/UE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011, notamment celles de son article 10, doivent être entendues comme impliquant nécessairement que les femmes originaires de l'Etat d'Edo

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507501_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

E..., née le 20 janvier 1998 à « Edo State », en se déclarant mariée à M. F..., un compatriote.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839ec342d338c20d314e0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ERIGNAC-GODEFROY et Me LIEGES COLBERT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEFEVRE, Me LUTFALLA, Me EDOU, Me STOEBER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

603507ca9d35aa345b939b2f

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 533 329 934 Représentée par Me Marie-laure TIROUFLET DE BUHREN de la SELARL EDOU

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449730.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

la directive 2011/95/UE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011, notamment celles de son article 10, doivent être entendues comme impliquant nécessairement que les femmes originaires de l'Etat d'Edo

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a23acdc6046d479b07d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Mutuelle des Architectes Français (MAF) RCS de [Localité 1] N° 784 647 349 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Victor EDOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2103506_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

judiciaires associés (MJA), agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) architecture et conseil Patricia Leboucq, représentée par Me Edou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218342_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022 la société Les ateliers Monique Labbe, représentée par Me Edou fait valoir à titre principal que l'expertise sollicitée est dépourvue d'utilité à leur égard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200901

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

packaging France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société XL insurance company ltd, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6] (Royaume-Uni), 3°/ la société Edom

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TA

10ème chambre

DTA_2319185_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B A, représentés par Me Edoube Mann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535193_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

L..., composant l’indivision L..., représentés par Me Edon, demandent au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer l’origine des désordres apparus dans le bâtiment situé

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TA

4ème chambre

DTA_2301728_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

C, représenté par Me Edoube Mann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son

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TA

4ème Chambre

DTA_2300780_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, la société anonyme (SA) Générale Factoring, représentée par Me Edon, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516518_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

de se développer et d'encaisser les revenus auxquels elle a pourtant droit et ce, alors qu'elle a régulièrement informé l'administration du changement de ses coordonnées bancaires sur la plateforme " EDOF

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cd5ca6d8d0f8ef6971

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[E] [X] né le 05 mars 1987 à Edo State, de nationalité nigériane RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 24 avril 2023 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531851_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La président edu tribunal a désigné M. Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477321.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

de ses précédentes demandes ; - dénaturé les pièces du dossier en estimant que ses craintes de persécution en raison de son appartenance au groupe social des femmes nigérianes originaires de l'Etat d'Edo

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TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2209653_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

F, ressortissant nigérian, né le 24 avril 1993 à Edo Benin City (Nigéria), a sollicité le bénéfice l'asile auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, qui lui a été refusé par

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01809_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

certificat de naissance établi le 2 août 2018 par la Commission de la population nationale nigériane au vu d'un enregistrement effectué le même jour au bureau de l'hôpital central de Bénin city, Etat d'Edo

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