Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la société Altia, la société Lloyd's Insurance Company et la société Lloyd's Insurance Company venant aux droits de la société Les Souscripteurs

représentée par la SCP MALET David BB...

représenté par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire : G 882; Me Aude BARATTE, avocat ( plaidant) au barreau de PARIS, vestiaire: D1029 La société FACEA venant

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque hypothécaire européenne, société anonyme, venant aux

aux droits de la STE RJ REYNOLDS TOBACCO GMBH500 Koln 1 Maria-Ablas - Platz 15 Postfach50668 KOLN - ALLEMAGNEreprésentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avouésassistée de Me E...,

David Y..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1/ de M.

Article 4 : Les mesures d'expertise se dérouleront au contradictoire de la commune du Puy en Velay, la SELARL David Fargette, la SCP Berger-Granier, la mutuelle des architectes français (MAF), l'EURL Bureau

l'opposant à l'Office public de l'Habitat Metz Métropole anciennement dénommé [Localité 3] Habitat Territoire, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], venant

David à hauteur de 20 % de cette même condamnation.

CHESTONE INVESTMENT GROUP SA, venant aux droits de la société CHESTONE FRANCE (anciennement dénommée MASSENA) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ S.A.

Copie conforme à : - Me David FRANCK - Me Dominique BERGMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00364 - N°

David, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [V], de la SARL Ortscheidt, avocat de MM. [P], [W], [T] [A], de Mme [B] [R] et de MM.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé. .

2025 N° RG 25/02505 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWBD DEMANDEUR Monsieur [A] [J] né le 02 Janvier 1954 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Vincent DAVID

1962 à [Localité 1] ( Allemagne) [Adresse 3] [Adresse 1] Représentant : Me Sylla BOIARDI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285 - N° du dossier 2014/10P - Représentant : Me David

COOPERATIVE BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES AUX DROITS DE BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant