Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 28 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

TROISIEME CHAMBRE









ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 28 Avril 2025

MINUTE N° 25/ 



N° RG 23/04965 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF4W 

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 21 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 19/03623 



APPELANTS



S.A.S. CHESTONE INVESTMENT GROUP SA, venant aux droits de la société CHESTONE FRANCE (anciennement dénommée MASSENA) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Adresse 11] [Localité 14]

Représentant : Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE et Me Valérie LAFARGE-SARKOZY, avocat au barreau de Paris



S.A.S. F.D.N. INVESTISSEMENTS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentant : Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE et Me Valérie LAFARGE-SARKOZY, avocat au barreau de Paris





S.A.S. CHESTONE PROPERTY (anciennement dénommée immobilie re FDN) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentant : Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE et Me Valérie LAFARGE-SARKOZY, avocat au barreau de Paris





S.A.S. CHESTONE PROPERTY (anciennement dénommée IMMOBILIERE FDN) Venant aux droits de la société SCI DU MOULIN D'ASCQ, à la suite d'une dissolution par anticipation sans liquidation entrainant la transmission universelle du patrimoine, décidée par un procès-verbal des décisions de l'associé unique du 9 septembre 2022

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 8]





Représentant : Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE et Me Valérie LAFARGE-SARKOZY, avocat au barreau de Paris



S.A.S. CHESTONE PROPERTY (anciennement dénommée immobilie re FDN) Venant aux droits de la société SCI SOPADO à la suite d'une dissolution par anticipation sans liquidation entrainant la transmission universelle du patrimoine, décidée par un procès-verbal des décisions de l'associé unique du 12 septembre 2022

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentant : Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE et Me Valérie LAFARGE-SARKOZY, avocat au barreau de Paris





S.A.S. CHESTONE PROPERTY (anciennement dénommée immobiliere FDN) Venant aux droits de la société SCI DAVID-FRANCK à la suite d'une dissolution par anticipation sans liquidation entrainant la transmission universelle du patrimoine, décidée par un procès-verbal des décisions de l'associé unique du 12 septembre 2022

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentant : Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE et Me Valérie LAFARGE-SARKOZY, avocat au barreau de Paris





S.A.S. CHESTONE FRANCE (anciennement dénommée MASSENA) Venant aux droits de la société MBS INVESTISSEMENTS à la suite d'une dissolution par anticipation sans liquidation entrainant la transmission universelle du patrimoine, décidée par un procès-verbal des décisions de l'associé unique du 2 octobre 2023, laquelle était elle-même venue aux droits de la société MBS PARTICIPATIONS à la suite d'une dissolution par anticipation sans liquidation entrainant la transmission universelle du patrimoine décidée par un procès-verbal des décisions de l'associé unique du 5 novembre 2018

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 12]

Représentant : Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE et Me Valérie LAFARGE-SARKOZY, avocat au barreau de Paris



S.A.S. CHESTONE 78 (anciennement dénommée VICTORIA 78) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentant : Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE et Me Valérie LAFARGE-SARKOZY, avocat au barreau de Paris



S.A.S. CHESTONE FRANCE (anciennement dénommée MASSENA) Venant aux droits de la société FONCIERE M (anciennement dénommée FONCIERE MASSENA) à la suite d'une dissolution par anticipation sans liquidation entrainant la transmission universelle du patrimoine, décidée par un procès-verbal des décisions de l'associé unique du 26 août 2022

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Adresse 11] [Localité 14]

Représentant : Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE et Me Valérie LAFARGE-SARKOZY, avocat au barreau de Paris





INTIMES



Monsieur [K] [H] ès qualité d'associé du CABINET RG

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai et Me Georges de MONJOUR, avocat au barreau de Paris



Monsieur [K] [H] Commissaire aux comptes, exerçant à titre individuel sous le n° 348 893 868

[Adresse 9]

[Adresse 15]

[Localité 5]

Représentant : Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai et Me Georges de MONJOUR, avocat au barreau de Paris



S.A.R.L. CABINET R.G. Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai et Me Georges de MONJOUR, avocat au barreau de Paris









Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBREde la Cour d'Appel de DOUAI du 28 Avril 2025



Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat

Assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier



saisi d'un appel interjeté le 09 Novembre 2023, enregistré sous le n° 23/05476



Vu les articles 384, 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,



Attendu que par conclusions en date du 25 avril 2025, les appelants demandent au conseiller de la mise en état de donner acte de leur désistement d'instance et d'action ; 



Attenque par conclusions en date du 25 avril 2025, les intimés acceptent ce désistement ; 



Que le désistement est donc parfait ; 



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'instance et d'action devant la Cour.



Disons que chaque partie conserveront à leur charge les frais irrépétibles et dépens, engagés dans le cadre de la présente instance d'appel. 



Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,







Fabienne DUFOSSE Guillaume SALOMON







Copie adressée aux

avocats le 2025

Le greffier,