Par des décisions du 28 septembre 2022, notifiées le 3 octobre 2022, le directeur des services académiques de l'éducation nationale du Haut-Rhin (DASEN) a rejeté leurs demandes.

communication des documents suivants : 1) les documents figurant à l'ordre du jour de la séance du comité technique paritaire (CTP) de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES

Le 25 juin 2021, elle était cependant informée que le DASEN des Hautes-Pyrénées refusait de lui délivrer un ineat.

Par une décision du 4 juin 2024, la DASEN des Yvelines a prononcé l'affectation de A B au sein du collège Louis Pasteur E. M.

suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN

son état de santé au 3 juin 2019 et du taux de son incapacité permanente partielle (IPP) à 20 %, par laquelle l'inspecteur d'académie (IA) - directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN

.. était par conséquent recevable à faire apprécier, fût-ce par renvoi préjudiciel devant la juridiction compétente, l'existence et le montant de la dette pouvant lui être rendue opposable, la cour dappel

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2002), qu'en 1985, la société Scheepswarf K Damen

Par un courrier en date du 9 avril 2025, le maire de Champdor-Corcelles a formé un recours gracieux auprès du DASEN de l'Ain, lui demandant de revenir sur sa décision.

B, DASEN de l'académie de Poitiers. 5.

suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN

personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE

[P] [M], co gérants comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE GREFFIER

Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE

BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE

DEMOLITION SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Damien

Le Tribunal a désigné Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître

D C, représenté par Me Dupey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Lot a rejeté