à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - la personne retenue, assistée de Me Aurore DAMILOT

cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Aurore DAMILOT

[K] [W] via son conseil, Maître Aurore DAMILOT, a fait les observations suivantes : 'Il est sollicité le rejet pour irrecevabilité de la requête d'appel, au motif qu'elle ne serait pas motivée, au sens

[K] [R] via son conseil, Maître Aurore DAMILOT, a fait les observations suivantes : 'Il est sollicité le rejet pour irrecevabilité de la requête d'appel, au motif qu'elle ne serait pas motivée, au sens

[V] [X] via son conseil, Maître Aurore DAMILOT, a fait les observations suivantes : ' La cour envisage de rejeter comme manifestement irrecevable l'appel déposé au nom de ce dernier, en ce que l'acte

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'université Paris IV, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Marc Dandelot

} .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }       THIRD SECTION CASE OF DANILOV

complémentaires enregistrés les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de la Meuse, représentées par Me Damilot

complémentaires enregistrés les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de la Meuse, représentées par Me Damilot

complémentaires enregistrés les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de la Meuse, représentées par Me Damilot

  Danilin c. Russie (n° 4176/03) Le requérant, Zakhar Danilin, est un ressortissant russe né en 1979 et résidant à Moscou. Condamné en avril 2004 pour cambriolage, M.

follows: THE FACTS The applicants Mr Darko Erżen, Mr Ahmet Bajraktari, Mr Anton Planinšec, Mr Jasmin Čivović, Mr Vehid Delić, Mr Sebastjan Heine, Mr   Radivoj Dubac, Mr Peter Vogrinc, Mr   Danilo

X... mais a été signée par Mme Danila X... ; toutefois, l'existence d'un mandat donné par M.D... X... à Mme Danila X... n'est pas contestée ; · M.

{ width:36.7pt; display:inline-block } .sAABE89E6 { width:289.84pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44422/98 présentée par Danilo

.s8B6C6D43 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Résumé juridique Juin 2024 Danileţ

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme ZY, les conclusions de M.