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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893ff
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
Source officielleChambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da5c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 09 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/01315 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd89
1 avril 1963
1 avril 1963
LA COUR, STATUANT SUR LA REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET, TENDANT A LA DESIGNATION DE LA JURIDICTION CHARGEE DE L'INSTRUCTION DANS L'AFFAIRE SUIVIE CONTRE
Source officiellePremière Présidence
67f8a5baec820a3a2a05e782
10 avril 2025
10 avril 2025
Premier Président Date du prononcé de la décision 10 Avril 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKA2 Décision attaquée Ordonnance, origine Président du TJ de CUSSET
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401002_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
décision de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme de vendre les biens immobiliers d'une succession déclarée vacante ; 2°) d'annuler l'ordonnance du tribunal judiciaire de Cusset
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec0
3 décembre 1999
3 décembre 1999
CUINAT Conseillers : MM. ANDRÉ et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 3 novembre 1999 GREFFIER : Mme LEBRUMENT lors des débats et Mme POUVREAU au prononcé de l'arrêt.
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb49
16 avril 2024
16 avril 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline DUBUIS de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300680_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A est relative à un litige se rapportant à une décision du 28 septembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Cusset.
Source officielleChambre Commerciale
62c67c97ca9bf2637903098f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Juillet 2022 N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYO5 ALC Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 Février 2022 par le Tribunal judiciaire de CUSSET
Source officielleChambre Commerciale
633e706bf8faf13e2e973eec
5 octobre 2022
5 octobre 2022
00135 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXVY FK Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 Janvier 2022 par le Président du tribunal judiciaire de CUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b1
3 juin 2015
3 juin 2015
de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Brigitte LIMAGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS d'un jugement rendu le 09 mai 2011 par le tribunal de grande instance de CUSSET
Source officielleChambre 1
DTA_2000844_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A en référé devant le tribunal de grande instance de Cusset aux fins de désignation d'un expert judiciaire. Celui-ci a déposé son rapport le 4 mars 2019. Mme B a alors assigné M.
Source officielleChambre Commerciale
651e53bda81daa831884f6a4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
00721 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7Y3 ADV Arrêt rendu le quatre Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 18 Avril 2023 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de CUSSET
Source officielleChambre 1-4
ésistement d'appel de la S.A. AXA FRANCE IARD, appelantec/S.A
6780c0131c81fecf5743d907
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301485
4 décembre 2012
4 décembre 2012
X... entend se prévaloir à l'encontre de la SCI Le Riviera ; que par jugement du 15 janvier 2007 le tribunal de grande instance de Cusset indique que «la question d'une éventuelle créance de monsieur X
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403af1
19 novembre 1997
19 novembre 1997
fruits tropicaux a une activité qui consiste à cueillir des fruits et à les conditionner sous forme de jus et de confiture; qu'elle emploie chaque année un certain nombre de personnes pour la cueillette
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233084
12 mai 2010
12 mai 2010
instance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des contestations sur la nationalité française ou étrangère des personnes physiques, en tant qu'il décide le transfert de Moulins à Cusset
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69b367c5cdc6046d477aebd8
8 septembre 2025
8 septembre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 08 septembre 2025 RG: 2025001725 Composition du tribunal lors des débats Monsieur Jean-Paul CUSSENOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231a
22 avril 2015
22 avril 2015
Il y a lieu d'infirmer second le jugement rendu le 21 février 2011 par le tribunal de grande instance de CUSSET en ce qu'il a débouté M.
Source officielleChambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd590
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par ordonnance de référé d'heure à heure du 5 avril 2024, le président du tribunal judiciaire de Cusset a : -fait interdiction à M.
Source officiellePage 11 sur 102