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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301855_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A C, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218
29 août 2023
29 août 2023
Italy 21/02/2020 Marta FAZZIO 1974 Rome Italian Monica GIOBBE 1975 Rome Italian Chiara BUSCEMI 12. 26819/20 Berardi v.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR06292
13 novembre 2007
13 novembre 2007
agent des douanes en mission de surveillance aérienne, dans la zone économique française au nord de l'estuaire de la Gironde, la présence d'une nappe irisée de 22 kilomètres de long dans le sillage du Chiara
Source officielleciv1
6137229acd580146773fefa2
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Malekol Choara Baher 15, Téhéran (Iran), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de M. Rahman Z...
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f21
23 avril 1997
23 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Chadia X..., demeurant Cité Maurice Thorez, bâtiment B 5, 93230 Romainville
Source officielleJuge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f021
1 juillet 2024
1 juillet 2024
personne DÉFENDERESSE : Société CARPIMKO dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BOST, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chiara
Source officielleVentes
669038f7766d1156dbc00b16
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Débiteur saisi Représenté par Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Chiara
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61626b9de62f7c490f224f0c
30 janvier 2014
30 janvier 2014
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93799
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937ab
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937ae
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.
Source officielleMagistrat M. CHERIEF
DTA_2302247_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D A, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501058_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102150_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guyard, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Chavda, représentant la commune de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51174
15 mai 1996
15 mai 1996
September 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 22 December 1993 by Francesco Cazzorla and Chiara
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:CR17009
26 mai 2017
26 mai 2017
Le conseiller référendaire rapporteur Le président Claire Carbonaro Didier Guérin Le greffier de chambre Chaadia Guichard
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350a
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd1fe
11 octobre 1995
11 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant Résidence Alba Chiara, bt B, 20600 Bastia, sous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310617_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L.
Source officiellePage 11 sur 38