Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise ar le magistrat signataire.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Edouard LOOS, Président, et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS ET PROCÉDURE Mademoiselle

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Şahin     Burhan ÇOBAN est un ressortissant turc né en 1987, résidant à Ankara et représenté par S. Şahin    

[B] représentée par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance

C... épouse D..., représentée par la SELARL Buravan Desmettre Giguet Faupin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Beaucaire à lui verser la somme de 19 847,90 euros, à parfaire, en réparation

principal, de condamner la société Ramery Enveloppe à lui verser la somme de 172 671,22 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des travaux de reprise des désordres affectant la médiathèque Jean Buridan

Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN

bail moyennant un loyer annuel augmenté de 20 000 francs par rapport au prix du bail précédent ; que reprochant au notaire une faute ayant engendré de cette situation, la société Jema a assigné la SCP Burgan-Benguigui-Hiltenbrand

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.