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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article D113-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99
La commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.
Article D172-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37
-La commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de région et le président de l'Assemblée de Guyane.
Article 7
Les guides de pièces doivent, tout au moins pour leur partie située à proximité des outils, être fabriqués en bois ou en alliage léger.
LEGIARTI000021299328
ACCORD DÉROGATOIRE RELATIF AUX DÉLAIS DE PAIEMENT APPLICABLES DANS LE SECTEUR DES BOIS RONDS POUR L'APPROVISIONNEMENT DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION FORESTIÈRE ET DE PREMIÈRE TRANSFORMATION DU BOIS Article 1er Le présent accord s'applique à toutes les
Article SC 7
Dans tous les cas, le parquet de scène peut être en bois. Il doit être bien jointif si la scène ne comporte pas de dessous.
LEGIARTI000042487937
LISTE DES DOMAINES DE COMPÉTENCE : 1° Métiers du bâtiment, du bois, des métaux et maintenance immobilière ; 5° Métiers de l'informatique, des images et du son ;
Article R717-77-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 38
L'activité d'une personne morale ou physique portant sur la vente de bois sur pied est exclue du champ d'application de la présente section.
Article L374-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74
. ― Sont exemptés des dispositions de l'article L. 341-5 applicable à La Réunion : 1° Les jeunes bois pendant les dix premières années après leur semis ou plantation, sauf dans les cas prévus par le troisième alinéa de l'article L. 341-10 applicable
Article L375-8
. ― Sont exemptés des dispositions de l'article L. 341-5 applicable à Mayotte : 1° Les jeunes bois pendant les dix premières années après leur semis ou plantation, sauf dans les cas prévus par l'article L. 341-10 applicable à Mayotte, ou si les semis
Article 4
service du "Développement des filières et de l'emploi", veille à la mise en œuvre et évalue les politiques publiques visant au développement économique et à la création d'emplois dans les filières agricoles, agroalimentaires, du cheval, de la forêt et du bois
Article L241-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68
Si les bois de chauffage se délivrent par coupe, l'exploitation en est faite par un entrepreneur qui se conforme à tout ce qui est prescrit aux acheteurs de coupes pour l'usage et la vidange des coupes.
Article L312-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 71
Le régime d'autorisation administrative défini à l'article L. 312-9 ne s'applique pas aux coupes de bois destinées à la consommation rurale et domestique, hors bois d'œuvre, du propriétaire.
Article R314-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 90
Les dispositions des articles R. 163-5, R. 241-23, R. 241-25, R. 241-27 et R. 261-12 à R. 261-17 sont applicables à l'exercice des droits d'usage dans les bois et forêts des particuliers, lesquels exercent à cet effet les mêmes droits et la même surveillance
Article R322-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56
Les bois, les forêts et les terrains à boiser appartenant au domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont gérés dans le respect des articles L. 322-1 et L. 322-9.
Article 1
Le Comité national pour le développement du bois (CNDB) est soumis au contrôle budgétaire prévu par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article D113-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91
Le comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois comprend, outre le ministre chargé des forêts qui en assure la présidence : 1° Le président de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés ; 2° Le président de l'Interprofession
LEGIARTI000051489064
L'adjudication des bois tallis qui tomberont en coupe, et qui n'auront pas été compris dans les baux, se fera dans la même forme que ceux-ci, quand le cas le requerra.
Article 413-1.01
La présente division s'applique au transport de cargaisons de bois en pontée sur les navires d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres.
Article L122-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 04
Le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers, mentionné au 3° de l'article L. 122-2, comprend, par région ou par groupe de régions naturelles :
Article D113-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 29 > 06
Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est réuni au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par les services du ministre chargé des forêts.
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