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Codes de loi›Code forestier (nouveau)›Partie réglementaire›LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS›TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS›Chapitre III : Institutions›Section 1 : Institutions nationales›Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt et du bois›D113-3

Article D113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 29 > 06

Code forestier (nouveau)
En vigueurDepuis le 11 octobre 2015
Légifrance
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Texte de l'article

Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est réuni au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par les services du ministre chargé des forêts.

Décisions citant cet article

782 décisions liées

Décisions mentionnant Article D113-3 — à vérifier avec chaque décision.

CAA

3ème chambre

DCA_25PA01924_20260218

18 février 2026
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04081_20231228

28 décembre 2023
CC

cr

61372533cd5801467741bd03

10 octobre 1990
CC

civ2

613724d4cd58014677418b3c

16 novembre 2006
TA

2ème Chambre

DTA_2301155_20250430

30 avril 2025
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470532.20230711

11 juillet 2023
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