Article SC 7

Code inconnu

En vigueurDepuis le 31 mars 1965

Texte de l'article

Dans tous les cas, le parquet de scène peut être en bois. Il doit être bien jointif si la scène ne comporte pas de dessous.

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article SC 7 — à vérifier avec chaque décision.

3ème Chambre

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